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Arrêté du 2 septembre 2011

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense ;

Vu la décision du 5 avril 2011 portant délégation de signature (direction des affaires financières),

Arrête :

Article 1

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est modifié comme suit :
GROUPEMENTS DE SOUTIEN
dotés d'une régie
de recettes et d'avances		 MONTANT MAXIMUM
de l'avance
(en euros)		 MONTANT MAXIMUM
du fonds de caisse
(en euros)		 ORDONNATEUR
de rattachement
Remplacer :
Groupement de soutien de la base de défense de Pau		 395 700 40 Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde)
Par :
Groupement de soutien de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes		 395 700 40 Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde)

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Article 2

Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé, la régie de recettes et d'avances instituée auprès du groupement de soutien de la base de défense de Clermont-Ferrand est supprimée.

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Article 3

La suppression de la régie mentionnée à l'article 2 du présent arrêté met fin aux fonctions du régisseur concerné.

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Article 4

Le directeur du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 septembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau

de l'animation du réseau financier

de la direction des affaires financières,

J.-F. Dagues

Arrêté du 2 septembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4