Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 8 septembre 2011, les biens culturels :
Louis-Léopold Boilly, Dessin préparatoire pour « L'Entrée du jardin turc », dessin, n° inv. 2011.22, appartenant au Getty Museum de Los Angeles, Etats-Unis d'Amérique ;
Louis-Léopold Boilly, Le Jeu de billard, 1807, huile sur toile, n° inv. GE 5666 ;
Louis-Léopold Boilly, Les Politiciens dans le jardin des Tuileries, 1832, huile sur toile, n° inv. GE 3534, appartenant au musée de l'Hermitage de Saint-Pétersbourg, Russie,
prêtés à l'exposition « Louis-Léopold Boilly (1761-1845) », organisée et présentée au Palais des beaux-arts de Lille du 4 novembre 2011 au 6 février 2012, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 24 octobre 2011 au 13 février 2012, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.