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Arrêté du 18 août 2011

fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification offerts par concours sur titres en médecine d'armée du service de santé des armées pour l'année 2012

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Qualifications en médecine militaire par concours

Résumé. Un arrêté de 2011 explique comment les médecins et pharmaciens de l'armée peuvent obtenir des qualifications spéciales en passant un concours.

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées ;

Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des praticiens des armées ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2010 fixant l'organisation des concours sur titres pour l'attribution des niveaux de qualification de praticien confirmé, de praticien certifié de médecine d'armée et de praticien certifié de recherche du service de santé des armées et pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 septembre 2011

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Conditions d'attribution de qualifications en médecine militaire

Résumé. Un arrêté de 2011 fixe les règles pour obtenir des qualifications en médecine militaire (praticien confirmé et certifié) par concours pour l'année 2012.

En application des dispositions du titre Ier du décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification de praticien confirmé et de praticien certifié en médecine d'armée offerts par concours sur titres pour l'année 2012.

En vigueur depuis le 11 septembre 2011 · Dernière version le 17 février 2012

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Qualification de praticien confirmé dans l'armée

Résumé. Les médecins et pharmaciens de l'armée peuvent obtenir une qualification de praticien confirmé après sept ans d'expérience, dont trois dans leur domaine.

Attribution du niveau de qualification de praticien confirmé.

Pour les concours de qualification en médecine d'armée, la qualification de praticien confirmé peut être attribuée aux officiers appartenant ou rattachés aux corps des praticiens des armées qui comptent, au premier jour du mois du concours, sept années d'expérience professionnelle dont au moins trois ans d'exercice dans le domaine de compétences postulé.

Le nombre de postes ouverts par corps et par domaine de compétences est défini dans les tableaux ci-après :

Corps des médecins

CORPS

DOMAINE DE COMPÉTENCES

NOMBRE DE POSTES

Médecins des armées

Médecine d'unité

10

Médecine aéronautique et spatiale

2

Médecine de la plongée

1

Médecine d'urgence

4

Expertise médicale et contentieux

2

Préparation physique et environnements particuliers

1

Techniques d'état-major

1

Santé publique appliquée aux armées

1

CORPS

DOMAINE DE COMPÉTENCES

NOMBRE DE POSTES

Médecins ou pharmaciens des armées Systèmes d'information de santé et informations médicales 1
.

CORPS

DOMAINE DE COMPÉTENCES

NOMBRE DE POSTES

Pharmaciens des armées

Pharmacie hospitalière et des collectivités

1

Toxicologie environnementale

1

En vigueur depuis le 11 septembre 2011

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Conditions pour devenir praticien certifié dans l'armée

Résumé. Les praticiens des armées peuvent obtenir une qualification de certifié après six ans d'expérience ou avec une thèse, selon leur domaine.

Attribution du niveau de qualification de praticien certifié.

La qualification de praticien certifié en médecine d'armée peut être attribuée aux praticiens des armées qui comptent au premier jour du mois du concours six années d'expérience professionnelle en qualité de praticien confirmé.

La qualification de praticien certifié en recherche du service de santé des armées peut être attribuée aux praticiens des armées appartenant ou rattachés aux corps des praticiens des armées titulaires d'une thèse d'université dans le domaine de compétences présenté.

Le nombre de postes ouverts par domaine de compétences est défini dans les tableaux ci-après :

CORPS

DOMAINE DE COMPÉTENCES

NOMBRE DE POSTES

Médecins des armées

Ergonomie

1

Médecine d'unité

3

Techniques d'état-major

2

Médecine d'urgence

2

Médecine aéronautique et spatiale

1

CORPS

DOMAINE DE COMPÉTENCES

NOMBRE DE POSTES

Médecins ou pharmaciens des armées Systèmes d'information de santé et informations médicales 1

CORPS

DOMAINE DE COMPÉTENCES

NOMBRE DE POSTES

Dentistes des armées Odontologie 1

En vigueur depuis le 11 septembre 2011

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Modalités du concours de qualification des praticiens des armées

Résumé. Les détails pratiques du concours et les documents à fournir pour candidater sont précisés chaque année par une circulaire.

Les modalités pratiques du concours ainsi que la composition des dossiers de candidature sont fixées par circulaire annuelle.

En vigueur depuis le 11 septembre 2011

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Avis des autorités hiérarchiques pour les candidats praticiens certifiés

Résumé. L'article précise quelles autorités doivent donner un avis détaillé sur les candidats pour devenir praticien certifié dans l'armée.

Les autorités hiérarchiques chargées d'émettre un avis motivé et détaillé sur le candidat sont les suivantes :
― les directeurs régionaux ou interarmées du service de santé des armées, pour les praticiens relevant de leurs autorités techniques ;
― les directeurs ou commandants d'établissements, de l'Institut de recherche biomédicale des armées, pour les praticiens servant dans les hôpitaux et les établissements du service de santé ;
― pour les praticiens servant dans d'autres organismes ne relevant pas du service de santé, l'autorité technique du service dont relève le candidat.
Ces autorités établissent, le cas échéant, un fusionnement parmi les dossiers de candidature relevant d'un même domaine de compétences.

En vigueur depuis le 11 septembre 2011

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Envoi des dossiers de candidature pour un concours

Résumé. Les dossiers de candidature pour un concours doivent être envoyés en trois exemplaires (deux papier et un dématérialisé) à l'école du Val-de-Grâce avant le 17 février 2012.

Les dossiers de candidature sont établis en deux exemplaires papier et un exemplaire dématérialisé, conformément aux modèles de présentation de la circulaire annuelle citée à l'article 4 (Modalités des concours et dossiers de candidature) du présent arrêté, et doivent parvenir par la voie hiérarchique à l'école du Val-de-Grâce, bureau des concours, 1, place Alphonse-Laveran, 75230 Paris Cedex 05, pour le 17 février 2012, terme de rigueur.

En vigueur depuis le 11 septembre 2011

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Publication des qualifications de praticiens militaires

Résumé. Les praticiens confirmés ou certifiés dans les armées sont désignés par le ministre de la défense et leurs noms sont publiés au Journal officiel.

Le niveau de qualification de praticien confirmé ou certifié est attribué par le ministre de la défense et des anciens combattants (DCSSA) à compter du premier jour du mois du concours. Les noms des candidats bénéficiaires de ces niveaux de qualification sont publiés au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 11 septembre 2011

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 août 2011.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur

des ressources humaines

de la direction centrale

du service de santé des armées,

J.-B. Orthlieb

En vigueur depuis le dimanche 11 septembre 2011

Arrêté du 18 août 2011
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