Section précédente
Section parente
Arrêté du 31 août 2011
portant organisation et fonctionnement du comité directeur et des comités directeurs territoriaux de la journée défense et citoyenneté
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de comités pour la journée défense et citoyenneté
Le ministre de la défense et des anciens combattants et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code de la défense, notamment les articles L. 3225-1 (Autorité de la gendarmerie nationale) et D. 3122-1 (Rôle du directeur général de la gendarmerie nationale) à D. 3122-3 (Rôles du directeur général de la gendarmerie nationale) ;
Vu le code du service national, notamment les articles L. 114-1 (Enseignement obligatoire sur la défense nationale) à L. 114-13 (Organisation de la préparation à la défense) ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, notamment les articles 1er (Organisation du secrétariat général pour l'administration de la défense) et 24 (Rôle d'un service pour le service national et la jeunesse) ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2009 modifié portant organisation de la direction du service national ;
Vu l'arrêté du 16 février 2010 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées, notamment son article 24 ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 (Organisation des bases de défense en France) portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2011 portant création et organisation des états-majors de soutien défense,
Arrêtent :
Fait le 31 août 2011.
Le ministre de la défense
et des anciens combattants,
Gérard Longuet
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration,
Claude Guéant
En vigueur depuis le dimanche 11 septembre 2011