Le ministre de la défense et des anciens combattants et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code de la défense, notamment les articles L. 3225-1 et D. 3122-1 à D. 3122-3 ;

Vu le code du service national, notamment les articles L. 114-1 à L. 114-13 ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, notamment les articles 1er et 24 ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2009 modifié portant organisation de la direction du service national ;

Vu l'arrêté du 16 février 2010 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées, notamment son article 24 ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2011 portant création et organisation des états-majors de soutien défense,

Arrêtent :

Fait le 31 août 2011.

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Gérard Longuet

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Claude Guéant