Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 8 septembre 2011, les biens culturels appartenant au :
Fitzwilliam Museum c/o University of Cambridge, Grande-Bretagne ;
Courtauld Gallery, Londres, Grande-Bretagne ;
British Museum, Londres, Grande-Bretagne ;
Victoria and Albert Museum, Londres, Grande-Bretagne ;
Ashmolean Museum of Art and Archeology, Oxford, Grande-Bretagne ;
Museo Civico Medievale, Bologne, Italie ;
Museo Nazionale del Bargello, Florence, Italie ;
Castello Sforzesco, Milan, Italie ;
Museo Archeologico e della ceramica, Montelupo, Italie ;
Palazzo Madama, Turin, Italie ;
Museo Correr e Biblioteca di Arte, Venise, Italie,
prêtés à l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées, organisateur de l'exposition « Majolique, la faïence italienne au temps des humanistes (1480-1530) », présentée au Musée national de la Renaissance, château d'Ecouen, du 11 octobre 2011 au 6 février 2012, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 30 septembre 2011 au 28 février 2012, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.