Le présent décret portant transfert de crédits d'un montant de 53 000 000 € en autorisations d'engagement (AE) et 33 000 000 € en crédits de paiement (CP) du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense » à destination du programme 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » a pour objet :
― d'une part, à hauteur de 40 000 000 € en AE et 20 000 000 € en CP, le financement de la mise en œuvre du régime d'appui pour l'innovation duale (RAPID) destiné aux petites et moyennes entreprises (PME). Ce dispositif, lancé conjointement en mai 2009 par le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre chargé de la défense, permet aux PME autonomes de moins de 250 salariés de bénéficier d'une subvention RAPID. Celle-ci finance la réalisation de projets de recherche industrielle ou de développement expérimental à fort potentiel technologique, présentant des applications militaires et des retombées pour les marchés civils. Une convention a été signée entre la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS) et la direction générale de l'armement (DGA), aux termes de laquelle la DGCIS prend en charge le volet financier du programme RAPID ;
― d'autre part, à hauteur de 13 000 000 € en AE et CP, le paiement de la contribution annuelle du ministère de la défense et des anciens combattants au fonds unique interministériel (FUI), dans le cadre du soutien aux projets de recherche et de développement des pôles de compétitivité. Piloté par la DGCIS, le FUI assure le financement des dossiers retenus.