JORF n° 0161 du 13 juillet 2011

Arrêté du 30 juin 2011 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger)

Arrêté du 6 juillet 2011 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger)

Décision du 5 juillet 2011 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information)

Décret n° 2011-830 du 12 juillet 2011 pris pour l'application des articles L. 111-6-2, L. 128-1 et L. 128-2 du code de l'urbanisme

Décret n° 2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses

Décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la protection de l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances

Décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable

Arrêté du 1er juin 2011 portant agrément de l'Association éducative du mas de Cavaillac

Arrêté du 7 juin 2011 portant désignation du site Natura 2000 Bec d'Allier (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 7 juin 2011 portant désignation du site Natura 2000 dunes modernes du littoral landais de Capbreton à Tarnos (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 14 juin 2011 autorisant la société d'exploitation du parc éolien de Ménétréols-sous-Vatan à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 14 juin 2011 autorisant la SARL CEPE de La Salesse à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des unités départementales de l'établissement public Météo-France restructurées jusqu'en 2013 et pour lesquelles sont ouvertes la prime de restructuration de service et l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008

Arrêté du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande d'agrément au titre de la protection de l'environnement, du dossier de renouvellement de l'agrément et à la liste des documents à fournir annuellement

Arrêté du 12 juillet 2011 fixant les modalités d'application au niveau national de la condition prévue au 1° de l'article R. 141-21 du code de l'environnement concernant les associations et fondations souhaitant participer au débat sur l'environnement dans le cadre de certaines instances

Arrêté du 12 juillet 2011 fixant la composition du dossier de demande de participation au débat sur l'environnement dans le cadre d'instances consultatives

Listes des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées

Arrêté du 28 juin 2011 portant sur l'organisation, le programme et les conditions de validation de la formation ainsi que les modalités de classement et d'affectation des éducateurs stagiaires de la protection judiciaire de la jeunesse dont la durée du stage est de deux ans

Arrêté du 28 juin 2011 portant sur l'organisation et le programme des formations ainsi que les modalités d'évaluation des résultats obtenus par les directeurs stagiaires des services de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 30 juin 2011 portant ouverture d'une session de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire

Arrêté du 4 juillet 2011 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 30 juin 2011 portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur en matière d'éducation routière

Décret n° 2011-834 du 12 juillet 2011 portant création du Conseil du service militaire adapté

Arrêté du 5 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 21 avril 2010 relatif à la prorogation du mandat des membres du conseil économique, social et environnemental de Mayotte et du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de Mayotte

Arrêté du 6 juillet 2011 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 12 juillet 2011 relatif aux mesures d'urgence applicables aux graines de fenugrec et à certaines graines et fèves importées d'Egypte

Arrêté du 15 avril 2011 portant modification de l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de chef d'équipe aménagement-finitions

Arrêté du 5 juillet 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de la Corrèze (n° 1274)

Arrêté du 6 juillet 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (n° 2666)

Arrêté du 6 juillet 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (n° 1942)

Avis relatif à la convention collective dans le secteur des ateliers et chantiers d'insertion

Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le secteur des régies de quartier et comité national de liaison des régies de quartier

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coopération maritime

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise)

Arrêté du 27 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 août 2001 instituant une régie de recettes auprès du centre de renseignements statistiques

Arrêté du 27 juin 2011 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2006 instituant une régie d'avances auprès du poste des douanes près l'ambassade de France en Colombie

Décision du 8 juillet 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Arrêté du 22 juin 2011 relatif à la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des bovins issus de l'agriculture biologique

Arrêté du 22 juin 2011 relatif au maintien de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des bovins issus de l'agriculture biologique

Arrêté du 22 juin 2011 relatif au retrait de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur bovin

Arrêté du 22 juin 2011 relatif au retrait de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur bovin

Arrêté du 22 juin 2011 relatif au retrait de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur bovin

Arrêté du 22 juin 2011 relatif au retrait de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur ovin

Arrêté du 22 juin 2011 relatif au retrait de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur bovin

Arrêté du 22 juin 2011 relatif au retrait de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des veaux de boucherie

Arrêté du 22 juin 2011 relatif au retrait de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur ovin

Arrêté du 30 juin 2011 portant institution d'un comité technique au Centre national de la propriété forestière

Arrêté du 6 juillet 2011 fixant les modalités de vote par correspondance aux élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires des corps relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté du 6 juillet 2011 portant institution ou modification de certaines commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de corps relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté du 5 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 2 août 2002 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002

Arrêté du 4 juillet 2011 fixant le nombre d'emplois offerts aux concours au titre de l'année 2011 pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe à l'Institut national de la recherche agronomique et leur répartition par discipline ou groupe de disciplines

Arrêté du 4 juillet 2011 fixant le nombre d'emplois offerts aux concours au titre de l'année 2011 pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique et leur répartition par discipline ou groupe de disciplines

Décret du 11 juillet 2011 portant nomination à la commission d'accès aux documents administratifs - M. Daël (Serge)

Arrêté du 5 juillet 2011 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Décret du 11 juillet 2011 portant intégration dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires) - M. Barets (Paul-Bertrand)

Arrêté du 30 juin 2011 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger

Arrêté du 21 juin 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 22 juin 2011 portant attribution du diplôme d'ingénieur SUPAERO de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace en 2010

Arrêté du 4 juillet 2011 portant admission à la retraite (police nationale)

Décision du 23 juin 2011 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux fonctionnaires civils de l'Etat, des collectivités territoriales, d'un établissement public ou d'un organisme international, comptant au moins cinq ans de service dans un corps de catégorie A ou assimilé (OG CAT A) (session 2011)

Décision du 23 juin 2011 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme validant la fin de première année du grade de master ou d'un certificat de scolarité validant l'année précédant celle de l'attribution du grade de master (OG UNIV) (session 2011)

Décision du 27 juin 2011 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission dans le corps des officiers de gendarmerie ouvert aux capitaines ou officiers de grade correspondant issus du corps des officiers des armes de l'armée de terre, des corps des officiers de marine ou des officiers spécialisés de la marine ou des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air (OG OA) (session 2011) (décision complémentaire)

Arrêté du 7 juillet 2011 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (rectificatif)

Arrêté du 4 juillet 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 4 juillet 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 27 juin 2011 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 11 juillet 2011 portant nomination du président et du vice-président du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

Arrêté du 11 juillet 2011 portant nomination au Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants

Arrêté du 6 juillet 2011 portant nomination au cabinet du ministre de la fonction publique

Arrêté du 11 juillet 2011 portant nomination au cabinet de la ministre des sports

Arrêté du 11 juillet 2011 portant nomination au cabinet de la ministre des sports