JORF n°0161 du 13 juillet 2011

Arrêté du 22 juin 2011

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 22 juin 2011, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins issus de l'agriculture biologique accordée à la société coopérative interdépartementale de commercialisation d'animaux vivants « Les Eleveurs bio de Bourgogne » (SCICAV Les Eleveurs bio de Bourgogne), dont le siège social est situé à Venarey-les-Laumes (département de la Côte-d'Or), est maintenue sous le numéro 21 04 2245.