Créé le 14 juillet 2011 · Abrogé le 14 octobre 2021
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Bec d'Allier » (zone spéciale de conservation FR 2600968) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Nièvre : Challuy, Chevenon, Gimouille, Imphy, Marzy, Nevers, Saint-Eloi, Sauvigny-les-Bois et Sermoise-sur-Loire.
Créé le 14 juillet 2011 · Abrogé le 14 octobre 2021
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Bec d'Allier figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er (Protection du site Natura 2000 Bec d'Allier)Art. 1Protection du site Natura 2000 Bec d'AllierUn espace naturel appelé « site Natura 2000 Bec d'Allier » est protégé dans le département de la Nièvre. ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Nièvre, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Créé le 14 juillet 2011 · Abrogé le 14 octobre 2021
La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.