A. ― Sont vacants ou susceptibles de l'être en vue d'être pourvus en application des dispositions des articles 15, 20 et 27 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière et de l'article 3 de la loi du 9 janvier 1986 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, les postes suivants :
- Emplois de directeur, dans les établissementsmentionnés aux 1° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :
― établissement départemental public d'accompagnement médico-social Jacques Sourdille, à Belleville et à Châtillon (Ardennes) ;
― centre hospitalier, à Aubusson (Creuse) ;
― centre hospitalier, à Nontron (Dordogne) ;
― centres hospitaliers, à Verneuil-sur-Avre, Rugles et à Breteuil (Eure) ;
― centre départemental de l'enfance et de la famille, à Sebastien-sur-Loire (Loire-Atlantique) ;
― établissement public départemental de soins d'adaptation et d'éducation, à Lille (Nord) ;
― institut « Vancauwenberghe », à Zuydcoote (Nord) ;
― maison d'accueil et de santé pour personnes âgées, à Neurey-Les-La-Demie (Haute-Saône) ;
― centre « Arthur Lavy », à Thorens-Glières (Haute-Savoie) ;
― centre hospitalier, à Neufchâtel-en-Bray (Seine-Maritime) ;
― centre de gérontologie « Les Abondances », à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) ;
― centre départemental de l'enfance et de la famille, à Bobigny (Seine-Saint-Denis). - Autres emplois de directeur :
― centres hospitaliers « du Pays de la Roudoule », à Puget-Theniers (Alpes-Maritimes) et à Entrevaux (Alpes-de-Haute-Provence) ;
― centre hospitalier, à Tarascon-sur-Ariège (Ariège) ;
― institut médico-éducatif, à La Roque-d'Antheron (Bouches-du-Rhône) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Riom-Es-Montagnes (Cantal) ;
― centre départemental d'accueil « de l'Ile-de-Ré », à Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime) ;
― institut de réeducation psychothérapique « Le Foyer Creusois », à Saint-Palais-sur-Mer (Charente-Maritime) ;
― institut de Vigne, à Semur-en-Auxois (Côte-d'Or) ;
― centre hospitalier, à Bourganeuf (Creuse) ;
― centre hospitalier, à Evaux-les-Bains (Creuse) ;
― fondation de Selves, à Sarlat-la-Caneda (Dordogne) ;
― centre hospitalier, à Pacy-sur-Eure (Eure) ;
― centre hospitalier, à Gimont (Gers) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Pessac (Gironde) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Soulac-sur-Mer (Gironde) ;
― centre hospitalier, à Bedarieux (Hérault) ;
― centre hospitalier, à La Tour-du-Pin (Isère) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Gabarret (Landes) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Droué (Loir-et-Cher) ;
― foyer départemental l'enfance « Village Saint Exupéry », à Angers (Maine-et-Loire) ;
― centre hospitalier, à Doué-la-Fontaine (Maine-et-Loire) ;
― établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Periers et à Saint-Sauveur-Lendelin (Manche) ;
― centre hospitalier, à Le Faouet (Morbihan) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Elven (Morbihan) ;
― établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Tauves et à La Tour-d'Auvergne (Puy-de-Dôme) ;
― foyer départemental de l'enfance, à Strasbourg (Bas-Rhin) ;
― foyer de la jeunesse « Charles Frey », à Strasbourg (Bas-Rhin) ;
― établissement public social et médico-social « Le Vernoy », à Blanzy (Saône-et-Loire) ;
― centre hospitalier, à La Guiche et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Mont-Saint-Vincent (Saône-et-Loire) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Romanèche-Thorins (Saône-et-Loire) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Cruseilles (Haute-Savoie) ;
― centre de formation professionnelle, à Sonchamp (Yvelines) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Donnemarie-Dontilly (Seine-et-Marne) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Les Ormes-sur-Voulzie (Seine-et-Marne) ;
― centre hospitalier, à Beauvoir-sur-Mer (Vendée) ;
― foyer départemental de l'enfance, à Cergy-Saint-Christophe (Val-d'Oise).
Peuvent faire acte de candidature :
― les personnels de direction régis par les dispositions du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié.
― les fonctionnaires répondant aux conditions prévues par l'article 13 bis de la loi 83-634 du 13 juillet 1983, à savoir les fonctionnaires appartenant à la même catégorie et à un corps ou cadre d'emploi de niveau comparable ;
― les personnels inscrits sur la liste d'aptitude à la hors classe et à la classe normale au titre de l'année 2011 ;
― les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire.
B. ― Emplois de directeurs, dans les établissementsmentionnés aux 1° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 qui ne peuvent être dirigés que par des directeurs de classe normale, en application de l'article 5 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :
― institut de rééducation psycho-pédagogique, à Douzat (Charente) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intercommunal, à Cloyes-sur-le-Loir et à La Ferté-Villeneuil (Eure-et-Loir) ;
― établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Courville-sur-Eure et à Pontgouin (Eure-et-Loir) ;
― établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Rieumes (Haute-Garonne) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Chatres-sur-Cher (Loir-et-Cher) ;
― établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Montagny, Coutouvre, et à Perreux (Loire) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Notre-Dame-de-Bondeville (Seine-Maritime) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Cucuron (Vaucluse) ;
Peuvent faire acte de candidature :
― les directeurs d'établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux de classe normale ;
― les fonctionnaires répondant aux conditions prévues par l'article 13 bis de la loi 83-634 du 13 juillet 1983, à savoir les fonctionnaires appartenant à la même catégorie et à un corps ou cadre d'emploi de niveau comparable, étant précisé que l'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de classe normale est compris entre les indices bruts 500 et 901 ;
― les personnels inscrits sur la liste d'aptitude à la classe normale au titre de l'année 2011 ;
― les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire.
Tous les candidats doivent adresser pour chaque emploi, dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi) :
― un exemplaire du dossier par la voie hiérarchique ;
― deux exemplaires du dossier au Centre national de gestion, unité de gestion des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, immeuble Le Ponant, 21 B, rue Leblanc, 75015 Paris ;
― la fiche de candidature établie selon le modèle ci-après annexé (modèle également disponible sur le site internet du centre national de gestion à l'adresse suivante : www.cng.sante.fr, rubrique directeur) par messagerie à l'adresse suivante : [email protected].
Le dossier de candidature se compose : (1 dossier de candidature par établissement demandé).
Pour les personnels appartenant au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux :
― une lettre de motivation ;
― une fiche de candidature par établissement, accompagnée d'une photo, établie selon le modèle ci-après annexé ;
― les trois dernières évaluations ;
― en cas de multi-candidatures, une liste des postes sollicités classés par ordre de préférence.
Les personnels inscrits sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2011 :
― une lettre de motivation ;
― une fiche de candidature par établissement, accompagnée d'une photo, établie selon le modèle ci-après annexé ;
― les trois dernières évaluations ;
― en cas de multi-candidatures, une liste des postes sollicités classés par ordre de préférence ;
― une copie de la dernière décision indiciaire.
Pour les autres fonctionnaires :
― une lettre de motivation ;
― une fiche de candidature, par établissement, établie selon le modèle ci-après annexé ;
― les trois dernières fiches d'évaluation ;
― une photocopie de la carte d'identité ;
― un état des services accomplis délivré par leur administration ;
― un curriculum vitae accompagné d'une photo ;
― une copie de la dernière décision indiciaire ;
― la copie de la décision prononçant la première nomination dans un corps de catégorie A ;
― la copie de la décision prononçant la nomination dans le corps actuel ou cadre d'emploi actuel ainsi que l'arrêté fixant l'échelonnement indiciaire de ce corps ;
― l'avis motivé de l'autorité investie du pouvoir de nomination sur leur aptitude à occuper un emploi de direction ;
― en cas de multi-candidatures, une liste des postes sollicités classés par ordre de préférence.
Pour les directeurs d'hôpital, le dossier de candidature se compose de :
― une lettre de motivation ;
― une fiche de candidature par établissement, accompagnée d'une photo, établie selon le modèle ci-après annexé ;
― les trois dernières évaluations ;
― en cas de multi-candidatures, une liste des postes sollicités classés par ordre de préférence.
Pour les personnels n'ayant pas la qualité de fonctionnaire :
― une lettre de motivation pour accéder aux fonctions de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social ;
― une fiche de candidature, par établissement, établie selon le modèle ci-après annexé ;
― un curriculum vitae accompagné d'une photo ;
― une photocopie de la carte d'identité ;
― photocopie des diplômes ;
― tout document permettant l'appréciation de la situation professionnelle actuelle et de l'expérience acquise ;
― en cas de multi-candidatures, une liste des postes sollicités classés par ordre de préférence.
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 161 du 13/07/2011 texte numéro 98
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