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Arrêté du 15 avril 2011

portant modification de l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de chef d'équipe aménagement-finitions

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Création du titre professionnel de chef d'équipe aménagement-finitions

Résumé. Un nouveau titre professionnel de chef d'équipe en aménagement-finitions est créé et mis à jour pour inclure des compétences en performance énergétique et en encadrement d'équipe.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel d'assistant(e) chef d'équipe aménagement-finitions ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de chef d'équipe aménagement-finitions ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de chef d'équipe aménagement-finitions ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiments et travaux publics du 2 décembre 2010,

Arrête :

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Création du titre professionnel de chef d'équipe aménagement-finitions

Résumé. Le titre professionnel de chef d'équipe aménagement-finitions est créé et enregistré pour cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 septembre 2003Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 8 septembre 2003
Art. 1
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Modification du titre professionnel de chef d'équipe aménagement-finitions

Résumé. Le titre professionnel de chef d'équipe aménagement-finitions est mis à jour pour inclure la performance énergétique et l'encadrement d'une équipe.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 septembre 2003Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 8 septembre 2003
Art. 3

En vigueur depuis le 14 juillet 2011

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Mise à jour des informations pour l'inscription de titres professionnels

Résumé. Un arrêté met à jour les informations nécessaires pour enregistrer un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle remplace l'annexe de l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié.

En vigueur depuis le 14 juillet 2011

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Publication d'un arrêté par le délégué général

Résumé. Un responsable est chargé de mettre en œuvre un arrêté et de le publier officiellement.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des compétences du chef d'équipe aménagement-finitions

Résumé. Le métier de chef d'équipe en aménagement-finitions évolue avec de nouvelles compétences.

Fait le 15 avril 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour

En vigueur depuis le jeudi 14 juillet 2011

Arrêté du 15 avril 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe