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Décret n°2011-833 du 12 juillet 2011

fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable

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Décret listant les instances consultatives en environnement

Résumé. Ce décret liste les instances qui donnent leur avis sur les politiques d'environnement et de développement durable, à différents niveaux (national, régional, départemental).

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 141-3 (Participation des associations aux débats environnementaux),

Décrète :

En vigueur depuis le 14 juillet 2011 · Dernière version le 1 juillet 2026

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Liste des instances consultatives en environnement

Résumé. Un décret liste les instances qui donnent leur avis sur les politiques d'environnement et de développement durable.

La liste des instances consultatives nationales ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable mentionnée à l'article L. 141-3 du code de l'environnement (Participation des associations aux débats environnementaux) est établie ainsi qu'il suit :

1. Instances consultatives à vocation généraliste

Le Conseil national de la transition écologique.

2. Instances consultatives à vocation spécialisée

Le Comité national de l'eau.

Le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sûreté nucléaire.

Le Conseil national de la mer et des littoraux.

Le Conseil national du bruit.

Le Conseil supérieur de l'énergie.

Le Conseil national de la montagne.

Le Conseil national de l'économie circulaire.

La commission des produits chimiques et biocides.

Le Conseil national de l'air.

La Commission supérieure des sites, perspectives et paysages.

Le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques.

Le Comité national de la biodiversité.

La commission des comptes et de l'économie de l'environnement.

Le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire.

Le comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies.

Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage.

Le Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois.

Le Conseil national de l'alimentation.

En vigueur depuis le 14 juillet 2011 · Dernière version le 4 août 2018

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Liste des instances consultatives régionales pour l'environnement

Résumé. Le décret liste les instances régionales qui discutent des politiques d'environnement et de développement durable.

La liste des instances consultatives régionales ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable mentionnée à l'article L. 141-3 du code de l'environnement (Participation des associations aux débats environnementaux) est établie ainsi qu'il suit :

1. Instances consultatives à vocation généraliste

Les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux.
Les conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement.

2. Instances consultatives à vocation spécialisée

Les comités de bassin.
Les commissions régionales de l'économie agricole et du monde rural.
Les commissions régionales de la forêt et des produits forestiers.

Les comités régionaux de la biodiversité et le comité territorial de la biodiversité en Corse.

En vigueur depuis le 14 juillet 2011

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Liste des instances consultatives départementales pour l'environnement

Résumé. Le décret liste les instances consultatives départementales qui examinent les politiques d'environnement et de développement durable.

La liste des instances consultatives départementales ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable mentionnée à l'article L. 141-3 du code de l'environnement (Participation des associations aux débats environnementaux) est établie ainsi qu'il suit :

Instances consultatives à vocation spécialisée
Les conseils départementaux de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques.
Les commissions départementales de la nature, des paysages et des sites.
Les commissions départementales d'orientation de l'agriculture.
Les commissions départementales d'aménagement foncier.
Les commissions départementales de la consommation des espaces agricoles.
Les commissions départementales de la chasse et de la faune sauvage.

En vigueur depuis le 14 juillet 2011

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Maintien des mandats en cours pour les instances consultatives

Résumé. Les mandats des membres des instances consultatives en cours ne sont pas impactés par la publication de ce décret.

Les mandats des personnes siégeant dans les instances consultatives mentionnées aux articles 1er (Liste des instances consultatives sur l'environnement) à 3 (Liste des instances consultatives pour l'environnement), qui sont en cours à la date de publication du présent décret, ne sont pas affectés du seul fait de cette publication.

En vigueur depuis le 14 juillet 2011

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Exécution du décret sur les instances consultatives environnementales

Résumé. La ministre de l'écologie est responsable de la mise en œuvre d'un décret sur les instances consultatives environnementales.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juillet 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Nathalie Kosciusko-Morizet

En vigueur depuis le jeudi 14 juillet 2011

Décret n°2011-833 du 12 juillet 2011
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Article 2
Article 3
Article 4
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