JORF n°0161 du 13 juillet 2011

Décision du 5 juillet 2011

Le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense,

Vu le code de la défense, notamment les articles R. 3233-10 à R. 3233-18 ;

Vu le code des marchés publics ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2010 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite des attributions du service central marchés, à :

  1. M. le lieutenant-colonel Jean-Paul Bouchet, chef de la division management.
  2. M. Alain Charles, attaché d'administration, chef de la division marchés par intérim.
  3. M. Didier Loison, attaché d'administration, chef de la division factures, à compter du 1er septembre 2011.
  4. M. le chef de bataillon Patrick Nolin, adjoint au chef de la division factures.
  5. Mme Maryse Bationo, attachée d'administration, chef de section de la division marchés.
  6. M. Benjamin Tessier, attaché d'administration, chef de section de la division marchés.
  7. M. Vincent Tsoulides, attaché d'administration, chef de section de la division marchés.

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 juillet 2011.

P. Bazin