La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu le procès-verbal du conseil d'administration de l'Association éducative du mas de Cavaillac en date du 9 juillet 2010 sollicitant l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat de Languedoc-Roussillon en date du 18 novembre 2010,
Arrête :
L'agrément ministériel délivré à l'Association éducative du mas de Cavaillac, dont le siège social est situé au Vigan (Gard), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire du département du Gard,
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Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er juin 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat,
de l'urbanisme et des paysages,
E. Crépon