Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation,

Vu la décision d'exécution 2011/402/UE de la Commission du 6 juillet 2011 relative à des mesures d'urgence applicables aux graines de fenugrec et à certaines graines et fèves importées d'Egypte ;

Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 221-5, L. 221-9 et R. 223-1 ;

Considérant que, sur la base d'enquêtes épidémiologiques et d'analyses en laboratoire, la consommation de graines germées produites dans un établissement de Hambourg a pu être liée aux infections provoquées en Allemagne par le sérotype O104:H4 de bactéries Escherichia coli productrices de shigatoxines (STEC) ;

Considérant que les enquêtes, menées en France, indiquent que la consommation de graines germées pourrait également être à l'origine des cas groupés d'infections par cette même bactérie, survenus dans la région de Bordeaux ;

Considérant que les graines sèches utilisées pour la germination pourraient être la cause première des foyers d'infections et que l'étude de traçabilité de ces graines, réalisée par l'Autorité européenne de sécurité des aliments, conduit à considérer que des graines de fenugrec importées d'Egypte constitue le lien le plus probable ;

Considérant qu'il convient de prévenir les risques graves que ces graines sont susceptibles de présenter pour la santé des personnes ;

Considérant que la Commission européenne a demandé aux Etats membres de faire retirer du marché les lots de graines de fenugrec importés d'Egypte au cours de la période 2009-2011, mentionnés dans les notifications du Système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et aliments pour animaux ;

Considérant que la Commission européenne a demandé aux Etats membres de faire procéder à la destruction de ces lots ;

Considérant que les numéros de lots pouvant être modifiés par les opérateurs successifs, il convient en conséquence d'étendre la mesure de retrait et de destruction à l'ensemble des graines de fenugrec importées d'Egypte durant cette période ;

Considérant que la Commission européenne ayant interdit temporairement l'importation de toutes les graines et fèves originaires d'Egypte, listées à l'annexe de la décision d'exécution 2011/402/UE, afin d'évaluer plus avant leur sûreté, il convient de suspendre la mise sur le marché de ces graines déjà présentes sur le territoire national,

Arrête :

Fait le 12 juillet 2011.

Frédéric Lefebvre