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Arrêté du 1 juillet 2011

fixant la liste des unités départementales de l'établissement public Météo-France restructurées jusqu'en 2013 et pour lesquelles sont ouvertes la prime de restructuration de service et l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide financière pour les agents mutés à Météo-France

Résumé. Les agents de Météo-France qui changent de lieu de travail peuvent recevoir une aide financière pour eux et leur conjoint.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2010 fixant les conditions d'octroi de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 aux agents de l'établissement public Météo-France dans le cadre des opérations de restructuration territoriale de cet établissement ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'établissement public administratif Météo-France du 21 mars 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 juillet 2011 · Dernière version le 1 janvier 2016

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Primes pour les agents mutés dans des centres Météo-France

Résumé. Les agents mutés ou déplacés dans certains centres de Météo-France peuvent recevoir une prime de restructuration et une aide pour la mobilité de leur conjoint.

La prime de restructuration de service et l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, instituées par le décret du 17 avril 2008 susvisé et dont les conditions d'attribution sont définies par l'arrêté du 22 juin 2010 susvisé, peuvent être attribuées aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration de l'une des unités départementales de l'établissement public Météo-France suivantes :
Centre départemental de la météorologie des Alpes-de-Haute-Provence (Saint-Auban).
Centre départemental de la météorologie des Ardennes (Charleville-Mézières).
Centre départemental de la météorologie de la Dordogne (Bergerac).
Centre départemental de la météorologie de la Haute-Loire (Le Puy).
Centre départemental de la météorologie du Haut-Rhin (Colmar).
Centre départemental de la météorologie de la Haute-Saône (Vesoul).
Centre départemental de la météorologie du Lot (Gourdon).
Centre départemental de la météorologie de la Lozère (Mende).
Centre départemental de la météorologie de la Mayenne (Laval)
Centre départemental de la météorologie de Tarn-et-Garonne (Montauban).
Centre départemental de la météorologie de Vaucluse (Carpentras).
Centre départemental de la météorologie de l'Yonne (Auxerre).
Station aéronautique de Saint-Geoirs.

En vigueur depuis le 14 juillet 2011

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Exécution d'un arrêté par le PDG de Météo-France

Résumé. Le PDG de Météo-France doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juillet 2011.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de la recherche

et de l'innovation,

R. Bréhier

En vigueur du jeudi 14 juillet 2011 au jeudi 31 décembre 2015

Arrêté du 1er juillet 2011
Article 1
Article 2