JORF n° 0156 du 7 juillet 2011

Arrêté du 6 juillet 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « chaînes de traction électrique »

Arrêté du 6 juillet 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « navires du futur »

Arrêté du 6 juillet 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « allégement, aérodynamique, architecture des véhicules »

Arrêté du 6 juillet 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « plates-formes mutualisées d'innovation des pôles de compétitivité »

Arrêté du 6 juillet 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « appel à projets e-santé n° 2. ― Développement de services numériques pour la santé et l'autonomie »

Arrêté du 4 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 portant délégation de signature (direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie)

Décret n° 2011-807 du 5 juillet 2011 relatif à la transmission des diagnostics de performance énergétique à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Arrêté du 9 juin 2011 fixant les conditions de mise en œuvre du suivi physique et de la comptabilité des matières nucléaires dont la détention relève d'une autorisation

Arrêté du 17 juin 2011 fixant la date limite de dépôt des curriculum vitae en vue de l'épreuve d'admission de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'équipement (session 2012)

Arrêté du 22 juin 2011 fixant les taux de promotion dans les corps de l' Institut national de l'information géographique et forestière à compter de l'année 2011

Arrêté du 24 juin 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

Décret n° 2011-812 du 5 juillet 2011 relatif à la mise sur le marché, au retrait ou à l'interdiction des constituants d'interopérabilité du service européen de télépéage

Décret n° 2011-813 du 5 juillet 2011 relatif aux conditions d'enregistrement en France des sociétés prestataires du service européen de télépéage

Décret n° 2011-808 du 5 juillet 2011 relatif à la communication des informations concernant les sortants de prison

Décret n° 2011-809 du 5 juillet 2011 relatif à l'indemnisation des conseillers prud'hommes

Décret n° 2011-810 du 6 juillet 2011 relatif à l'aide à l'intervention de l'avocat au cours de la garde à vue et de la retenue douanière

Arrêté du 23 juin 2011 portant modification de l'arrêté du 9 février 2010 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne-Ardennes

Décret n° 2011-811 du 5 juillet 2011 modifiant les décrets n° 2009-1249 et n° 2009-1250 du 16 octobre 2009 portant création de traitements de données à caractère personnel relatifs à la prévention des atteintes à la sécurité publique et aux enquêtes administratives liées à la sécurité publique

Arrêté du 22 juin 2011 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « nouvelle main courante informatisée »

Arrêté du 27 juin 2011 autorisant l'ouverture des concours prévus aux 1° et 2° de l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie

Arrêté du 29 juin 2011 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 29 juin 2011 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 28 juin 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris dans la discipline « hydrogéologie »

Arrêté du 28 juin 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris dans la discipline « géologie »

Arrêté du 28 juin 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris dans la discipline « géophysique appliquée »

Arrêté du 28 juin 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris dans la discipline « sciences de gestion »

Arrêté du 28 juin 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris dans la discipline « imagerie tridimensionnelle »

Arrêté du 28 juin 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris dans la discipline « énergétique et génie des procédés »

Arrêté du 30 juin 2011 prorogeant la période de liquidation de l'Entreprise minière et chimique

Arrêté du 4 juillet 2011 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation)

Arrêté du 27 juin 2011 relatif aux stages effectués dans le cadre de la formation dispensée au cours du troisième cycle des études de médecine

Arrêté du 29 juin 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté du 29 juin 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 29 juin 2011 portant application d'une partie de la réglementation des stupéfiants aux produits contenant des nitrites d'alkyle aliphatiques, cycliques ou hétérocycliques et leurs isomères

Arrêté du 29 juin 2011 portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « SD-400 F » fabriqué par la société Lion Laboratories Limited

Arrêté du 30 juin 2011 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

Arrêté du 30 juin 2011 portant élargissement d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)

Arrêté du 30 juin 2011 portant élargissement d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)

Arrêté du 17 juin 2011 modifiant l'arrêté du 7 avril 2011 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2009 portant création de la spécialité « industries graphiques » du brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance et l'arrêté du 26 avril 2011 portant création de la spécialité « façonnage de produits imprimés » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 21 juin 2011 modifiant l'arrêté du 26 juin 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle horlogerie

Arrêté du 21 juin 2011 modifiant l'arrêté du 28 mars 2011 portant création de la spécialité « coiffure » du brevet professionnel

Arrêté du 21 juin 2011 modifiant l'arrêté du 8 avril 2011 portant création de la spécialité « métiers de la mode, vêtement flou » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 6 juillet 2011 relatif à la composition de la Commission nationale contre les violences envers les femmes

Arrêté du 7 juin 2011 relatif au retrait d'agrément d'un centre de formation de handball

Arrêté du 15 juin 2011 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et aux règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administration des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives

Arrêté du 24 juin 2011 abrogeant l'arrêté du 26 novembre 2009 relatif à la liberté d'établissement des agents sportifs ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ainsi que les articles A. 222-1 à A. 222-15 du code du sport

Arrêté du 5 juillet 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Arrêté du 5 juillet 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Arrêté du 5 juillet 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Arrêté du 1er juillet 2011 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre d'Etat

Arrêté du 20 juin 2011 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section d'un officier général de la marine

Arrêté du 24 juin 2011 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée

Arrêté du 27 juin 2011 portant nomination du directeur interdépartemental des routes de Méditerranée

Arrêté du 5 juillet 2011 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 5 juillet 2011 portant nomination du directeur adjoint de la mer de Guadeloupe

Arrêté du 30 juin 2011 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 30 juin 2011 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 21 juin 2011 portant fin de détachement dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 17 juin 2011 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 6 juin 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 6 juin 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 6 juin 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 28 juin 2011 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 28 juin 2011 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 28 juin 2011 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)