La ministre des sports,

Vu le code du sport (Code du sport : règles pour le sport en France)Code du sport : règles pour le sport en FranceLe Code du sport est un ensemble de règles qui organisent et encadrent les activités sportives en France., et notamment ses articles L. 211-4 (Agrément des centres de formation sportive)Art. L.211-4Agrément des centres de formation sportiveLes centres de formation liés à des clubs sportifs doivent être approuvés par l'État, après avis de la fédération concernée., L. 211-5 (Accès à la formation sportive sous convention)Art. L.211-5Accès à la formation sportive sous conventionPour suivre une formation dans un centre sportif, il faut signer une convention qui précise la durée et les modalités de la formation. et D. 211-83 (Définition des centres de formation sportifs)Art. D.211-83Définition des centres de formation sportifsUn centre de formation sportif est une structure pour jeunes de plus de 14 ans qui offre à la fois un entraînement sportif et une éducation scolaire ou universitaire. à R. 211-100 (Droits et obligations dans la convention de formation sportive)Art. R.211-100Droits et obligations dans la convention de formation sportiveLa convention de formation dans le sport définit les droits et obligations des parties pour la mise en œuvre des règles sur le contrat de travail et l'aide à l'insertion professionnelle. ;

Vu l'arrêté du 20 juin 2005 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de handball ;

Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de handball du 18 décembre 2007 ;

Vu la demande de la Fédération française de handball en date du 18 avril 2011 ;

Vu l'avis de la délégation permanente de la Commission nationale du sport de haut niveau en date du 19 mai 2011 ;

Considérant que le centre de formation de l'association Angoulême Charente Handball a été agréé par arrêté en date du 17 juillet 2008 ;

Considérant qu'à l'issue de la saison 2009-2010 l'équipe première du club de Angoulême Charente Handball est descendue en D2M, division qui, en application du point I du cahier des charges susvisé, ne permet pas à un club d'avoir un centre de formation agréé au sens de l'article L. 211-4 et du 1° de l'article R. 211-85 du code du sport ;

Considérant que le club d'Angoulême Charente Handball a pu bénéficier pour la saison 2009-2010 des dispositions prévues à l'article R. 211-88 du code du sport (Retrait d'agrément des centres de formation sportive)Art. R.211-88Retrait d'agrément des centres de formation sportiveUn centre de formation sportive peut perdre son agrément s'il ne respecte plus les règles ou pour un motif grave, mais il peut le garder temporairement si l'équipe sportive ne participe plus aux compétitions prévues. et du point I du cahier des charges susvisé ;

Considérant qu'au vu de ses résultats sportifs le club d'Angoulême Charente Handball continuera à évoluer en D2M pour la saison 2010-2011 ;

Considérant que le club d'Angoulême Charente Handball a été informé par lettre de la Fédération de handball du 16 février 2011 de l'engagement d'une procédure de retrait d'agrément de son centre de formation s'il ne remontait pas en D1M ;

Considérant que le club d'Angoulême Charente Handball ne répond plus au critère figurant au point 1° de l'article D. 211-85 et au point I du cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels élaboré par la Fédération française de handball,

Arrête :

Fait le 7 juin 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

B. Jarrige