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Arrêté du 21 juin 2011

modifiant l'arrêté du 8 avril 2011 portant création de la spécialité « métiers de la mode, vêtement flou » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

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Report des notes d'examen pour le certificat d'aptitude professionnelle

Résumé. Les notes des anciens examens peuvent être utilisées pour de nouveaux examens, avec des règles précisées en annexe.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2011 (Règles pour le CAP en métiers de la mode) portant création de la spécialité « métiers de la mode, vêtement flou » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance,

Arrête :

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Modification des règles de report des notes d'examen

Résumé. Les notes des anciens examens peuvent être reportées pour de nouveaux examens, avec des correspondances précisées en annexe.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 juillet 2011

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement

Résumé. Un arrêté du 21 juin 2011 confie aux responsables de l'éducation la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juin 2011.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer

Nota. ― Le présent arrêté sera consultable en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative en date du 21 juillet 2011 sur le site http://www.education.gouv.fr.

En vigueur depuis le vendredi 8 juillet 2011

Arrêté du 21 juin 2011
Article 1
Article 2