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Arrêté du 15 juin 2011

relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et aux règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administration des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives

Abrogé3 mai 2012
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La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles D. 211-72 (Composition du conseil d'administration des centres sportifs) et D. 211-81-2 (Règles des élections au conseil d'administration des établissements sportifs),

Arrête :

Créé le 8 juillet 2011 · Abrogé le 3 mai 2012

Pour l'élection des cinq membres élus au conseil d'administration de chacun des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, il est constitué cinq collèges :
1° Collège des personnels pédagogiques ;
2° Collège des personnels administratifs et des personnels médicaux et paramédicaux ;
3° Collège des personnels ouvriers, techniques et de service ;
4° Collège des sportifs accueillis dans les « pôles France » ou les « pôles Espoirs » ;
5° Collège des stagiaires en formation.

Créé le 8 juillet 2011 · Abrogé le 3 mai 2012

Sont électeurs et éligibles au sein des collèges 1° à 3° les personnels titulaires ainsi que les non-titulaires bénéficiant d'un contrat de dix mois au moins à la date de clôture du scrutin, en activité au sein de l'établissement au jour du scrutin.
Ne peuvent participer au scrutin les personnels en position de disponibilité, de congé de longue durée ou de congé parental.
Au sein du collège 4°, ne sont électeurs et éligibles que les sportifs inscrits, à la date de clôture du scrutin, au sein d'un « pôle France » ou d'un « pôle Espoirs » de l'établissement.
Au sein du collège 5°, ne sont électeurs et éligibles que les stagiaires inscrits, à la date de clôture du scrutin, à un cycle de formation dispensé par l'établissement portant sur une période d'au moins dix mois.
Les membres d'un collège ne peuvent ni voter dans un autre collège, ni être choisis par un membre d'un autre collège pour le représenter.
Il est établi une liste électorale par collège. Nul ne peut prendre part au vote s'il ne figure sur une liste électorale.

Créé le 8 juillet 2011 · Abrogé le 3 mai 2012

Les directeurs des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives sont chargés d'établir les listes électorales et d'organiser toutes les opérations afférentes à l'élection des membres élus siégeant au conseil d'administration de leur établissement, dont les modalités pratiques sont précisées en annexe au présent arrêté.
Les directeurs des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives fixent la date des élections, le lieu ainsi que les heures d'ouverture et de fermeture des scrutins. Les élections ont lieu quatre mois au plus et un mois au moins avant la date d'expiration de la durée du mandat des membres en exercice telle que fixée par l'article D. 211-74 du code du sport (Règles de fonctionnement du conseil d'administration des centres sportifs).
Le vote a lieu à bulletin secret. Le vote par correspondance ou par procuration est admis.

Créé le 8 juillet 2011 · Abrogé le 3 mai 2012

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé3 mai 2012

Fait le 15 juin 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

B. Jarrige

En vigueur du vendredi 8 juillet 2011 au mercredi 2 mai 2012

Arrêté du 15 juin 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe