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Arrêté du 24 juin 2011

abrogeant l'arrêté du 26 novembre 2009 relatif à la liberté d'établissement des agents sportifs ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ainsi que les articles A. 222-1 à A. 222-15 du code du sport

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour devenir agent sportif

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour devenir agent sportif en supprimant certaines anciennes règles.

La ministre des sports,

Vu le code du sport,

Arrête :

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Suppression des règles d'inscription à l'examen d'agent sportif

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles du code du sport et un arrêté précédent concernant les modalités d'inscription et d'examen pour devenir agent sportif.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 novembre 2009Art. 1Arrêté du 26 novembre 2009Art. 2Arrêté du 26 novembre 2009Art. 3
- Arrêté du 26 novembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
- Code du sport.
Sct. Sous-section 1 Modalités d'inscription à l'examen d'agent sportif, Art. A222-1, Art. A222-2, Art. A222-3, Art. A222-4, Sct. Sous-section 2 Homologation du programme des épreuves de l'examen relatif à la licence d'agent sportif, Art. A222-5, Art. A222-6, Art. A222-7, Art. A222-8, Art. A222-9, Art. A222-10, Art. A222-11, Art. A222-12, Art. A222-13, Art. A222-14, Art. A222-15

En vigueur depuis le 8 juillet 2011

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Rôle du directeur des sports dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur des sports doit appliquer les règles de cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

B. Jarrige

En vigueur depuis le vendredi 8 juillet 2011

Arrêté du 24 juin 2011
Article 1
Article 2