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Arrêté du 22 juin 2011

fixant les taux de promotion dans les corps de l' Institut national de l'information géographique et forestière à compter de l'année 2011

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles d'avancement et d'augmentation de salaire pour certains employés publics (2011)

Résumé. Un arrêté de 2011 fixe les règles d'avancement et d'augmentation de salaire pour certains employés publics, comme les ingénieurs et géomètres.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le décret n° 81-505 du 12 mai 1981 modifié relatif à l'Institut géographique national ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis conforme du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 juillet 2011 · Dernière version le 1 janvier 2012

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Taux de promotion pour l'avancement de grade

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade dans un institut géographique et forestier pour les années 2011 à 2013.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2011, 2012 et 2013 dans les corps de l' Institut national de l'information géographique et forestière (ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement), en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 8 juillet 2011

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Extension des taux de promotion aux fonctionnaires en Polynésie française

Résumé. Un arrêté du 22 juin 2011 étend l'application des taux de promotion aux fonctionnaires de l'État en Polynésie française.

Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

En vigueur depuis le 8 juillet 2011

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un arrêté du 22 juin 2011 confie au directeur de l'Institut géographique national la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'Institut géographique national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Augmentation des salaires dans la fonction publique en 2011

Résumé. Un arrêté de 2011 fixe les augmentations de salaire pour certains employés publics, comme les ingénieurs et géomètres.

Fait le 22 juin 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

J.-F. Monteils

En vigueur du vendredi 8 juillet 2011 au samedi 31 décembre 2011

Arrêté du 22 juin 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe