Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 27 juin 2011, est autorisée l'ouverture des concours prévus aux 1° et 2° de l'article 13-1 du décret du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie.
En application de l'article 4 de l'arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, le présent arrêté fixe, en annexe I, les différentes modalités d'inscription des candidats.
L'autorisation de s'inscrire aux concours (par voie télématique ou par dépôt d'un dossier de candidature) court :
― du lendemain de la publication du présent arrêté au vendredi 14 octobre 2011, minuit (heure de Paris), pour le concours prévu au 1° de l'article 13-1 du décret du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ;
― du lendemain de la publication du présent arrêté au vendredi 30 septembre 2011, minuit (heure de Paris), pour le concours prévu au 2° de l'article 13-1 du décret du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie.
Le calendrier des épreuves est fixé en annexe II du présent arrêté. Les candidats autorisés à concourir reçoivent une convocation nominative indiquant la date, l'heure et le lieu des épreuves du concours à l'adresse qu'ils ont indiquée lors de leur inscription. Les candidats n'ayant pas reçu leur convocation au plus tard quinze jours francs avant la date de la première épreuve du concours doivent se rapprocher sans délai du centre de sélection et de concours désigné lors de leur inscription.
Les centres d'examen sont répartis comme suit :
Pour la phase d'admissibilité :
― un site unique en région Ile-de-France pour les candidats résidant en métropole ;
― en fonction du volume des candidats, un ou plusieurs sites par département ou collectivité d'outre-mer pour les candidats résidant outre-mer.
Les candidats résidant à l'étranger seront rattachés au site unique de la région Ile de France ou, sur leur demande, au site d'un département ou d'une collectivité d'outre-mer.
Pour la phase d'admission : un site au moins dans chaque zone de défense et de sécurité pour la métropole, et dans chaque département et collectivité d'outre-mer pour l'outre-mer en fonction du volume de candidats admissibles.
Les candidats sont soumis à une visite médicale d'aptitude initiale pour laquelle ils doivent se rendre disponibles.
Les candidats déclarés admis sont tenus de transmettre, dans un délai de quinze jours francs à partir de la date de mise en ligne des résultats d'admission sur le site internet de la gendarmerie nationale http://www.lagendarmerierecrute.fr, une copie des pièces justificatives dont la liste est fixée en annexe III soit au centre de sélection et de concours dont ils relèvent pour les candidats de métropole, soit au centre de recrutement, concours et sélection dont ils relèvent pour les candidats ultramarins.
Il appartient aux candidats militaires d'informer leur hiérarchie lors du dépôt d'une candidature en vue de l'admission par concours dans une école de sous-officiers de gendarmerie.