Article 1
L'arrêté du 26 juin 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.
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JORF n°0156 du 7 juillet 2011
Arrêté du 21 juin 2011
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2003 modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle horlogerie ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des arts appliquées en date du 17 janvier 2011,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 juin 2007, annexe I
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 juin 2007, annexe III
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Article 4
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen 2012 à l'exception des dispositions relatives à l'évaluation de la prévention santé-environnement qui sont applicables à compter de la session 2011.
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Article 5
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 juin 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer
Nota. ― Le présent arrêté et son annexe II seront consultables en ligne au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative en date du 1er septembre 2011 sur le site http://www.education.gouv.fr.
Ils seront disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc/.