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Arrêté du 21 juin 2011

modifiant l'arrêté du 26 juin 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle horlogerie

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Modification des épreuves du CAP en horlogerie

Résumé. Un arrêté de 2011 met à jour les épreuves du CAP en horlogerie, changeant les coefficients et les modes de contrôle.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2003 modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle horlogerie ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des arts appliquées en date du 17 janvier 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 juillet 2011

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Modification d'un arrêté de 2007

Résumé. Un arrêté de 2007 est mis à jour par un nouvel arrêté en 2011.

L'arrêté du 26 juin 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 26 juin 2007

Résumé. L'arrêté du 26 juin 2007, annexe I, est modifié par l'arrêté du 21 juin 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 juin 2007, annexe I

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Modification des épreuves du CAP horlogerie

Résumé. Les épreuves du certificat d'aptitude professionnelle en horlogerie sont modifiées, avec des changements dans les coefficients et les modes de contrôle.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 juin 2007, annexe III

En vigueur depuis le 8 juillet 2011

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Dates d'application d'un arrêté sur les examens

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent à partir des examens de 2012, sauf pour l'évaluation santé-environnement qui commence en 2011.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen 2012 à l'exception des dispositions relatives à l'évaluation de la prévention santé-environnement qui sont applicables à compter de la session 2011.

En vigueur depuis le 8 juillet 2011

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Application d'un arrêté sur l'enseignement

Résumé. Un arrêté du 21 juin 2011 précise que le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont responsables de son application, qui sera publiée au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juin 2011.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer

Nota. ― Le présent arrêté et son annexe II seront consultables en ligne au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative en date du 1er septembre 2011 sur le site http://www.education.gouv.fr.
Ils seront disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc/.

En vigueur depuis le vendredi 8 juillet 2011

Arrêté du 21 juin 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5