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Arrêté du 17 juin 2011

modifiant l'arrêté du 7 avril 2011 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2009 portant création de la spécialité « industries graphiques » du brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance et l'arrêté du 26 avril 2011 portant création de la spécialité « façonnage de produits imprimés » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

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Ajout d'un module d'enseignement dans les formations professionnelles des industries graphiques

Résumé. Un nouvel enseignement sur le façonnage de produits imprimés et le routage est ajouté au BEP et au bac pro dans les industries graphiques.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-26 (Le brevet d'études professionnelles) à D. 337-50 (Délivrance et correction des diplômes de brevet d'études professionnelles) et D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel) ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2011 (Modification du BEP en industries graphiques) modifiant l'arrêté du 24 juillet 2009 portant création de la spécialité « industries graphiques » du brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2011 (Création d'un nouveau bac pro en façonnage de produits imprimés) portant création de la spécialité « façonnage de produits imprimés » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance,

Arrête :

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Ajout d'un module sur le façonnage de produits imprimés et routage

Résumé. Un nouveau module d'enseignement, le façonnage de produits imprimés et routage, est ajouté au brevet d'études professionnelles dans les industries graphiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension du baccalauréat professionnel en façonnage de produits imprimés

Résumé. Le baccalauréat professionnel en façonnage de produits imprimés est étendu pour inclure le routage.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 juillet 2011

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Application de l'arrêté du 17 juin 2011

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs doivent appliquer cet arrêté.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota. - Le présent arrêté sera consultable en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative en date du 25 août 2011 sur le site http://www.education.gouv.fr/.

Fait le 17 juin 2011.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer

En vigueur depuis le vendredi 8 juillet 2011

Arrêté du 17 juin 2011
Article 1
Article 2
Article 3