JORF n°0156 du 7 juillet 2011

Arrêté du 28 juin 2011

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 28 juin 2011, M. Pascal, Jean-Baptiste, Marie-Joseph Durand, chef de travaux d'école nationale hors classe, affecté à AgroSup Dijon, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 3 avril 2011.
L'intéressé est maintenu en fonctions jusqu'au 31 août 2011 inclus.