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Arrêté du 6 juillet 2011

relatif à la composition de la Commission nationale contre les violences envers les femmes

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Création d'une commission contre les violences envers les femmes

Résumé. Un arrêté crée une commission pour lutter contre les violences faites aux femmes, avec des membres d'associations et des experts.

La ministre des solidarités et de la cohésion sociale,

Vu le décret n° 2001-1240 du 21 décembre 2001 modifié portant création d'une Commission nationale contre les violences envers les femmes,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 juillet 2011

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Composition de la Commission nationale contre les violences envers les femmes

Résumé. La Commission nationale contre les violences envers les femmes inclut des représentants d'associations spécialisées et des personnalités qualifiées.

En application des dispositions de l'article 4 du décret du 21 décembre 2001 susvisé, la Commission nationale contre les violences envers les femmes comprend :
1° Un représentant de chacune des associations spécialisées suivantes :
― la Fédération nationale solidarité femmes (FNSF) ;
― le Collectif féministe contre le viol (CFCV) ;
― l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT) ;
― la Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale (FNARS) ;
― le Mouvement du Nid ;
― la Fédération nationale des associations et des centres de prise en charge d'auteurs de violences conjugales et familiales (FNACAV) ;
― le Mouvement français du planning familial (MFPF) ;
― la fédération nationale Groupe pour l'abolition des mutilations sexuelles (GAMS) ;
― le Comité contre l'esclavage moderne (CCEM) ;
― l'Amicale du Nid ;
― le Centre national d'information sur les droits des femmes et des familles (CNIDFF) ;
2° Quatre personnalités qualifiées :
― M. Guy Geoffroy ;
― Mme Christelle Hamel ;
― Dr Gilles Lazimi ;
― Mme Annie Soussy.

En vigueur depuis le 8 juillet 2011

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Exécution de l'arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale de la cohésion sociale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juillet 2011.

Roselyne Bachelot-Narquin

En vigueur depuis le vendredi 8 juillet 2011

Arrêté du 6 juillet 2011
Article 1
Article 2