JORF n°0156 du 7 juillet 2011

Arrêté du 6 juillet 2011

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8,

Arrête :

Article 1

Le cahier des charges « allégement, aérodynamique, architecture des véhicules » relatif à l'action 1 du programme « véhicule du futur » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée est approuvé (1).

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juillet 2011.

François Fillon

(1) Le cahier des charges est consultable sur le site de l'ADEME à l'adresse suivante : http://www.ademe.fr