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Arrêté du 29 juin 2011

portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « SD-400 F » fabriqué par la société Lion Laboratories Limited

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation d'un éthylotest électronique

Résumé. Un nouvel éthylotest électronique, le SD-400 F, est approuvé pour une durée limitée jusqu'en février 2013.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 234-9 (Contrôles d'alcoolémie par les forces de l'ordre) et R. 234-2 (Fiabilité des éthylotests pour les contrôles d'alcoolémie) ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 2008 relatif à l'homologation des appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré (ou éthylotests de l'air expiré) utilisés par les forces de l'ordre et à l'agrément des laboratoires habilités à réaliser les essais, examens et contrôles de ces appareils ;

Vu le certificat d'admission à la marque NF-ETHYLOTEST délivré, en conformité avec la norme NF X 20703, à la société Lion Laboratories Limited pour l'éthylotest électronique dénommé « SD-400 F » pour la période du 24 mai 2011 au 28 février 2013,

Arrête :

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Homologation d'un éthylotest électronique

Résumé. Un éthylotest électronique nommé « SD-400 F » est homologué jusqu'au 28 février 2013.

L'homologation prévue à l'article 6 de l'arrêté du 14 octobre 2008 (Homologation des appareils de dépistage) est accordée à l'éthylotest électronique dénommé « SD-400 F », fabriqué par la société Lion Laboratories Limited, Ty Verlon Industrial Estate, Barry, United Kingdom CF63 2BE, Wales, et distribué par la société Contralco SAS, avenue du Mas-Faugère, BP 23, 34150 Gignac, France.
Cette homologation est valable jusqu'au 28 février 2013.
Le numéro d'homologation 01/11 est attribué à l'éthylotest chimique dénommé « SD-400 F ».

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Exécution et publication d'un arrêté de santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer les règles de l'arrêté du 29 juin 2011, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juin 2011.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe

de la santé,

S. Delaporte

Arrêté du 29 juin 2011
Article 1
Article 2