Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 234-9 (Contrôles d'alcoolémie par les forces de l'ordre)Art. L.234-9Contrôles d'alcoolémie par les forces de l'ordreLes forces de l'ordre peuvent contrôler les conducteurs pour vérifier s'ils ont bu, même sans accident préalable. et R. 234-2 (Fiabilité des éthylotests pour les contrôles d'alcoolémie)Art. R.234-2Fiabilité des éthylotests pour les contrôles d'alcoolémieLes tests d'alcoolémie pour les conducteurs doivent être faits avec des éthylotests fiables. ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 2008 relatif à l'homologation des appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré (ou éthylotests de l'air expiré) utilisés par les forces de l'ordre et à l'agrément des laboratoires habilités à réaliser les essais, examens et contrôles de ces appareils ;

Vu le certificat d'admission à la marque NF-ETHYLOTEST délivré, en conformité avec la norme NF X 20703, à la société Lion Laboratories Limited pour l'éthylotest électronique dénommé « SD-400 F » pour la période du 24 mai 2011 au 28 février 2013,

Arrête :

Fait le 29 juin 2011.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe

de la santé,

S. Delaporte