JORF n° 0083 du 8 avril 2011

Circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits

Arrêté du 24 mars 2011 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'antenne de l'Institut français de Madrid à Bilbao

Arrêté du 31 mars 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire de chancellerie

Arrêté du 5 avril 2011 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)

Arrêté du 7 avril 2011 modifiant l'arrêté du 16 février 2010 portant organisation et fonctionnement de la direction du renseignement militaire

Décision du 4 avril 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement)

Décision du 5 avril 2011 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Arrêté du 17 mars 2011 portant agrément de l'association PACT des Bouches-du-Rhône

Arrêté du 25 mars 2011 portant désignation du site Natura 2000 massif du Canigou (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 29 mars 2011 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire

Arrêté du 29 mars 2011 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines

Arrêté du 29 mars 2011 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation

Arrêté du 29 mars 2011 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation

Arrêté du 5 avril 2011 portant délégation de signature

Arrêté du 5 avril 2011 portant autorisation du rallye Tour Auto Optic 2000 du 11 au 16 avril 2011

Décision du 4 avril 2011 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Décision du 5 avril 2011 modifiant la décision du 22 juin 2010 portant délégation de signature (direction de la police aux frontières)

Arrêté du 7 avril 2011 modifiant l'annexe de l'arrêté du 19 décembre 2007 pris pour application des articles L. 1271-12 à L. 1271-14 du code du travail et fixant les caractéristiques et la valeur faciale maximale du chèque emploi-service universel ayant la nature d'un titre spécial de paiement

Arrêté du 23 mars 2011 relatif au versement entre les comités de protection des personnes du produit de la taxe recouvrée par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé dans les conditions prévues aux articles L. 5121-17 et L. 5211-5-2 du code de la santé publique (deuxième délégation de crédits pour 2011)

Arrêté du 29 mars 2011 fixant pour l'année 2011 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation

Arrêté du 30 mars 2011 modifiant l'arrêté du 9 juin 2010 fixant pour l'année 2010 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code

Arrêté du 4 avril 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 4 avril 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 4 avril 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 4 avril 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté du 4 avril 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 4 avril 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté du 4 avril 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 4 avril 2011 portant revalorisation des pensions et de l'allocation supplémentaire pour un couple du régime d'assurance vieillesse de base de Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 7 avril 2011 fixant les fractions mentionnées aux articles R. 135-16-3 à R. 135-16-5 du code de la sécurité sociale relatifs au financement par le fonds de solidarité vieillesse des validations gratuites de trimestres au titre des périodes d'arrêt maladie, maternité, accident du travail et maladie professionnelle et invalidité

Arrêté du 1er avril 2011 pris en application du décret n° 2011-252 du 9 mars 2011 relatif au comité consultatif des jeux

Arrêté du 4 avril 2011 relatif au recouvrement des impositions résultant de l'engagement par la direction nationale des vérifications de situations fiscales d'une procédure de rectification ou d'une procédure d'imposition d'office et au traitement d'actes ou de déclarations liés à la détention d'avoirs à l'étranger

Arrêté du 6 avril 2011 portant délégation de signature (direction du budget)

Arrêté du 7 avril 2011 fixant pour l'année 2010 le montant de la prise en charge par l'Etat des pertes sur créances d'indus au titre du service de l'allocation parents isolés, de l'allocation aux adultes handicapés et de l'allocation supplémentaire invalidité

Décision du 28 février 2011 portant délégation de signature (direction générale pour la recherche et l'innovation)

Arrêté du 31 mars 2011 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Décret du 6 avril 2011 portant retrait d'un décret de nomination (chambres régionales des comptes)

Décret du 6 avril 2011 portant retrait d'un décret de nomination (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 6 avril 2011 portant réintégration et admission à la retraite (Cour des comptes)

Arrêté du 6 avril 2011 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 30 mars 2011 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières » (ADETEF)

Décret du 6 avril 2011 portant inscription sur une liste d'aptitude annuelle (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 6 avril 2011 portant nomination (magistrature)

Décret du 6 avril 2011 portant détachement (magistrature)

Décret du 6 avril 2011 portant détachement (magistrature)

Décret du 6 avril 2011 portant détachement (magistrature)

Décret du 6 avril 2011 portant détachement (magistrature)

Décret du 6 avril 2011 portant détachement (magistrature)

Décret du 6 avril 2011 portant détachement (magistrature)

Décret du 6 avril 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 6 avril 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 6 avril 2011 portant cessation de fonctions (magistrature)

Décret du 6 avril 2011 portant admission à la retraite (magistrature)

Décret du 6 avril 2011 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 4 avril 2011 fixant la composition de la commission prévue à l'article 16 de la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel

Arrêté du 20 janvier 2011 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 31 mars 2011 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 31 mars 2011 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 31 mars 2011 portant admission à la retraite (professeurs des écoles des mines)

Décret du 6 avril 2011 portant réintégration et acceptation de démission (inspection générale des affaires sociales) - M. Joubert (Alain)

Arrêté du 28 mars 2011 portant nomination de membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

Arrêté du 31 mars 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité de psychiatrie en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Décret du 6 avril 2011 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 31 mars 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)

Décret du 6 avril 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Civeyrac (Jean-Paul)

Décret du 6 avril 2011 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 6 avril 2011 portant nomination d'un directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

Arrêté du 7 avril 2011 portant nomination du médiateur pour les contrats agricoles