Article 1
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JORF n°0083 du 8 avril 2011
Décision du 5 avril 2011
Le directeur central de la police aux frontières,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;
Vu le décret n° 96-691 du 6 août 1996 portant création d'un office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret du 11 juin 2009 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2011 portant nomination (police nationale) ;
Vu la décision du 22 juin 2010 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières),
Décide :
Article 2
Au I de l'article 1er, les mots : « M. Daniel DUBOIS, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint, chef d'état-major » sont remplacés par les mots : « M. Fernand GONTIER, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint, chef d'état-major ».
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Article 3
Au II de l'article 2, les mots : « M. Pierre BORDEREAU, commissaire divisionnaire, en fonctions à la sous-direction des ressources » sont remplacés par les mots : « M. Pierre BORDEREAU, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des ressources, chef de la division des budgets et des moyens » et les mots : « Mme Isabelle TOMATIS, chef du bureau des ressources humaines » sont remplacés par les mots : « Mme Isabelle TOMATIS, commissaire divisionnaire, chef de la division des ressources humaines ».
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Article 4
Au III de l'article 2, les mots : « chef du bureau formation » sont remplacés par les mots : « chef de la division de la formation » et les mots : « Mme Béatrice GONTHIER, commissaire de police, en fonctions à la sous-direction des ressources » sont remplacés par les mots : « Mme Béatrice GONTHIER, commissaire de police, chef de la mission de l'organisation, de la prospective et de la performance ».
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Article 5
Au I de l'article 3, les mots : « M. Fernand GONTIER, contrôleur général, exerçant les fonctions de sous-directeur de l'immigration irrégulière et des services territoriaux » sont remplacés par les mots : « Mme Lydie ARAGNOUET, commissaire divisionnaire, sous-directeur de l'immigration irrégulière et des services territoriaux par interim ».
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Article 6
Au II de l'article 3, les mots : « M. Alexis MARTY, commissaire de police, en fonctions à la sous-direction de l'immigration irrégulière et des services territoriaux » sont remplacés par les mots : « M. Alexis MARTY, commissaire de police, chef du pôle central de l'éloignement ».
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Article 7
Au II de l'article 4, les mots : « chef du bureau de la sûreté » sont remplacés par les mots : « chef de la division de la sûreté » et les mots : « chef du bureau du contrôle et de la réglementation transfrontières » sont remplacés par les mots : « chef de la division du contrôle et de la réglementation transfrontières ».
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Article 8
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 avril 2011.
F. Perrin