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Arrêté du 29 mars 2011

modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la liste des centres de détention

Résumé. Un arrêté modifie la liste des centres de détention en ajoutant Toulon-La Farlède et en supprimant celui de Draguignan.

Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 717 (Lieu d'exécution des peines privatives de liberté), D. 70 (Affectation des personnes condamnées en établissement pénitentiaire), D. 72 (Régime de réinsertion dans les centres de détention) et A. 39-1 (Liste des centres de détention en France) ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'administration pénitentiaire en date du 16 mars 2011,

Arrête :

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Modification des centres de détention

Résumé. La liste des centres de détention est mise à jour avec l'ajout du centre de Toulon-La Farlède et la suppression du quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Draguignan.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 avril 2011

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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'administration pénitentiaire

Résumé. Un arrêté du 29 mars 2011 confie au directeur de l'administration pénitentiaire la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mars 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

de l'administration pénitentiaire,

J.-A. Lathoud

En vigueur depuis le samedi 9 avril 2011

Arrêté du 29 mars 2011
Article 1
Article 2