Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. Serge Féneyrou, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission nouveau système d'information financière de l'Etat, dans la limite des attributions de la mission.
2. M. Francis Le Gallou, contrôleur des armées, directeur du projet renforcement de la fonction financière, dans la limite des attributions du projet.
3. M. Gauthier de Tracy, agent sur contrat, chef de la mission nouveaux modes de financement, dans la limite des attributions de la mission.
4. M. Paul Serre, administrateur civil, adjoint programmes au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service.
5. M. le colonel Jean-Louis Cerisier, adjoint programmes au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service.
6. M. le commissaire-colonel Guy Lautredou, adjoint programmes au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service.
7. M. Gilbert Borjon, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des synthèses, dans la limite des attributions du bureau.
8. M. Matthieu Sauvêtre, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des synthèses, dans la limite des attributions du bureau.
9. M. Christophe Chauffour, administrateur civil, chef du bureau de la préparation du budget, dans la limite des attributions du bureau.
10. M. Julien Mifsud, administrateur civil, adjoint au chef du bureau de la préparation du budget, dans la limite des attributions du bureau.
11. Mme Valérie Porcherot, administratrice civile, adjointe au chef du bureau de la préparation du budget, dans la limite des attributions du bureau.
12. Mme Agnès Guyant, conseillère d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de l'exécution budgétaire, dans la limite des attributions du bureau.
13. M. Fabrice Di Rocco, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de l'exécution budgétaire, dans la limite des attributions du bureau.
14. M. le commandant François-Xavier Dupille, adjoint au chef du bureau de l'exécution budgétaire, dans la limite des attributions du bureau.
15. M. le colonel Gilles Bemelmans, chef du bureau de l'analyse de la performance, dans la limite des attributions du bureau.
16. Mme Alexia Paris, agente sur contrat, adjointe au chef du bureau de l'analyse de la performance, dans la limite des attributions du bureau.
17. Mme la commissaire-colonelle Bénédicte Furet-Fritsch, adjointe au sous-directeur de la prospective et de l'analyse des coûts, dans la limite des attributions de la sous-direction.
18. M. Jean-Pierre Lagrange, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la prospective et de l'analyse des coûts, dans la limite des attributions de la sous-direction.
19. M. Jean-Dominique Paoli, administrateur civil, chef du bureau des dépenses salariales et des effectifs, dans la limite des attributions du bureau.
20. M. l'officier principal du corps technique et administratif de l'armement Michel Bibal, adjoint au chef du bureau des dépenses salariales et des effectifs, dans la limite des attributions du bureau.
21. Mlle Evelyne Satonnet, administratrice civile, chef du bureau des dépenses de fonctionnement et d'intervention, dans la limite des attributions du bureau.
22. Mme Evelyne Fourche, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des dépenses de fonctionnement et d'intervention, dans la limite des attributions du bureau.
23. Mme Frédérique Gély, administratrice civile, adjointe au chef du bureau des dépenses de fonctionnement et d'intervention, dans la limite des attributions du bureau.
24. M. le colonel Jean-Denis Berthon, chef du bureau des dépenses d'investissement, dans la limite des attributions du bureau.
25. M. le lieutenant-colonel Pierre Debiard, adjoint au chef du bureau des dépenses d'investissement, dans la limite des attributions du bureau.
26. M. Patrice Garnier, agent sur contrat, adjoint au chef du bureau des dépenses d'investissement, dans la limite des attributions du bureau.
27. M. Gérard Bornier, administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur des questions économiques, fiscales et internationales, dans la limite des attributions de la sous-direction.
28. M. Marc-Antoine Kleinpeter, administrateur de l'INSEE, adjoint au sous-directeur des questions économiques, fiscales et internationales, dans la limite des attributions de la sous-direction.
29. M. Bernard Alba, inspecteur des impôts, chef du bureau de la fiscalité et des affaires internationales, dans la limite des attributions du bureau.
30. M. Alain Dreyer, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la fiscalité et des affaires internationales, dans la limite des attributions du bureau.
31. M. Franck Pluven, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la tutelle des opérateurs de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau.
32. M. Christian Hudellet, agent sur contrat, adjoint au sous-directeur de la fonction financière et comptable, dans la limite des attributions de la sous-direction.
33. M. Mathieu Gidelles, agent sur contrat, adjoint au chef de bureau des comptabilités, dans la limite des attributions du bureau.
34. M. le commissaire lieutenant-colonel Jean-François Dagues, chef du bureau de l'animation du réseau financier, dans la limite des attributions du bureau.
35. M. Patrick Perret, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de l'animation du réseau financier, dans la limite des attributions du bureau.
36. M. Christian Collenot, agent sur contrat, chef du bureau des systèmes d'information financière, dans la limite des attributions du bureau.
37. M. Jean-Luc Broutin, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des systèmes d'information financière, dans la limite des attributions du bureau.
38. M. Christophe Géhin, administrateur civil, chargé de mission organisation financière, dans la limite des actes relatifs au projet organisation de la fonction financière et comptable.
39. M. Bernard Daniel, attaché d'administration du ministère de la défense, chargé de la chancellerie, dans la limite des attributions de la chancellerie.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :

1. Mme Agnès Guyant, conseillère d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de l'exécution budgétaire, dans la limite des attributions du bureau.
2. M. Fabrice Di Rocco, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de l'exécution budgétaire, dans la limite des attributions du bureau.
3. M. le commandant François-Xavier Dupille, adjoint au chef du bureau de l'exécution budgétaire, dans la limite des attributions du bureau.
4. M. le commissaire lieutenant-colonel Jean-François Dagues, chef du bureau de l'animation du réseau financier, dans la limite des attributions du bureau.
5. M. Patrick Perret, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de l'animation du réseau financier, dans la limite des attributions du bureau.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.