JORF n°0083 du 8 avril 2011

Arrêté du 30 mars 2011

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et la ministre des solidarités et de la cohésion sociale,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles LO 111-3 et LO 111-4 ;

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 14-10-4, L. 314-3, L. 314-3-1 et L. 314-3-4 ;

Vu la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010, notamment son article 64 ;

Vu la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2010, notamment son article 8 ;

Vu l'arrêté du 9 juin 2010 fixant pour l'année 2010 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code,

Arrêtent :

Article 1

L'arrêté du 9 juin 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. ― A l'article 1er, les montants : « 15 211 », « 7 270 » et « 7 941 » sont remplacés respectivement par les montants suivants : « 15 117,45 », « 7 170,40 » et « 7 947,05 ».
II. ― A l'article 2, les montants : « 16 386 », « 8 182 » et « 8 204 » sont remplacés respectivement par les montants suivants : « 16 392,45 », « 8 182,40 » et « 8 210,05 ».
III. ― A l'article 3, les montants : « 16 489 », « 8 182 » et « 8 307 » sont remplacés respectivement par les montants suivants : « 16 495,45 », « 8 182,40 » et « 8 313,05 ».

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Article 2

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 mars 2011.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

D. Libault

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

D. Libault

La ministre des solidarités

et de la cohésion sociale,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

de la cohésion sociale,

S. Fourcade