Par décret du Président de la République en date du 6 avril 2011, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :
10 août 2011 : M. Barthélémy ALBERTINI, conseiller à la Cour de cassation.
13 septembre 2011 : M. Jacques MOUTON, président de chambre à la Cour de cassation.
20 novembre 2011 : M. Michel COUAILLIER, conseiller à la Cour de cassation.