JORF n°0083 du 8 avril 2011

Arrêté du 6 avril 2011

Par arrêté du Premier ministre en date du 6 avril 2011, M. Eric Hemar, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité au titre du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er février 2011.
M. Hemar est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er février 2011.