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Arrêté du 4 avril 2011

portant revalorisation des pensions et de l'allocation supplémentaire pour un couple du régime d'assurance vieillesse de base de Saint-Pierre-et-Miquelon

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des pensions de retraite à Saint-Pierre-et-Miquelon en 2011

Résumé. Les pensions de retraite à Saint-Pierre-et-Miquelon augmentent légèrement en 2011 grâce à un coefficient de revalorisation.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale en date du 20 octobre 2009,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 avril 2011

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Augmentation des pensions de vieillesse à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Les pensions de retraite à Saint-Pierre-et-Miquelon augmentent un peu en 2011.

Les pensions de vieillesse du régime d'assurance vieillesse de base de Saint-Pierre-et-Miquelon sont revalorisées par application du coefficient de 1,045.

En vigueur depuis le 1 avril 2011

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Augmentation des pensions de vieillesse à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Un arrêté augmente les pensions de vieillesse à Saint-Pierre-et-Miquelon en appliquant un coefficient de 1,045.

Le coefficient mentionné à l'article 1er (Augmentation des pensions de vieillesse à Saint-Pierre-et-Miquelon) majore également :
1° Les coefficients de revalorisation des cotisations et des salaires ou revenus ayant donné lieu à un versement de cotisations qui sont pris en compte pour le calcul des pensions visées à l'article 1er (Augmentation des pensions de vieillesse à Saint-Pierre-et-Miquelon) ;
2° Les montants du plafond de ressources pour un couple et de l'allocation supplémentaire pour un couple.

En vigueur depuis le 1 avril 2011

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Entrée en vigueur des nouvelles règles de retraite

Résumé. Les nouvelles règles pour les retraites à Saint-Pierre-et-Miquelon commencent le 1er avril 2011.

Les dispositions des articles 1er (Augmentation des pensions de vieillesse à Saint-Pierre-et-Miquelon) et 2 (Revalorisation des pensions de vieillesse à Saint-Pierre-et-Miquelon) prennent effet le 1er avril 2011.

En vigueur depuis le 1 avril 2011

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Augmentation des pensions de vieillesse à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Un arrêté du 4 avril 2011 augmente les pensions de vieillesse à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 avril 2011.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

D. Libault

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

D. Libault

En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2011

Arrêté du 4 avril 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4