Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 février 2010 > > Art. 3, Art. 4, Art. 7, Art. 10 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 février 2010 > > Art. 8 > >
1 version
4 modifiés
1 abrogé
JORF n°0083 du 8 avril 2011
Arrêté du 7 avril 2011
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu l'arrêté du 16 février 2010 portant organisation et fonctionnement de la direction du renseignement militaire,
Arrête :
Article 2
Le directeur du renseignement militaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 7 avril 2011.
Gérard Longuet