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Arrêté du 7 avril 2011

modifiant l'arrêté du 16 février 2010 portant organisation et fonctionnement de la direction du renseignement militaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'organisation du renseignement militaire

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation des services de renseignement militaire pour mieux les structurer.

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu l'arrêté du 16 février 2010 portant organisation et fonctionnement de la direction du renseignement militaire,

Arrête :

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Modification de l'organisation des sous-directions militaires

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation des sous-directions de la direction du renseignement militaire, en changeant leurs attributions et leur fonctionnement.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 avril 2011

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Application de l'arrêté par le directeur du renseignement militaire

Résumé. Le directeur du renseignement militaire doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur du renseignement militaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 avril 2011.

Gérard Longuet

En vigueur depuis le samedi 9 avril 2011

Arrêté du 7 avril 2011
Article 1
Article 2