JORF n°0083 du 8 avril 2011

Décret du 6 avril 2011

Par décret du Président de la République en date du 6 avril 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 24 février 2011, Mme Françoise Calvez, auditeur du service de documentation, des études et du rapport de la Cour de cassation, est placée en position de détachement auprès du Conseil supérieur de la magistrature pour exercer les fonctions de secrétaire générale adjointe du Conseil supérieur de la magistrature, à compter du 25 février 2011, pour la durée du mandat de ses membres.