JORF n°0083 du 8 avril 2011

Décret du 6 avril 2011

Par décret du Président de la République en date du 6 avril 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 1er mars 2011, M. Peimane Ghaleh-Marzban, secrétaire général du parquet général de la Cour de cassation, est placé en position de détachement auprès du Conseil supérieur de la magistrature pour exercer les fonctions de secrétaire général du Conseil supérieur de la magistrature, à compter du 25 janvier 2011, pour la durée du mandat de ses membres.