JORF n°0083 du 8 avril 2011

Décret du 6 avril 2011

Par décret du Président de la République en date du 6 avril 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 21 janvier 2011, Mme Elisabeth Chappert, épouse Pelsez, avocate générale près la cour d'appel de Rouen, est placée en position de détachement auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, afin d'occuper l'emploi de directrice générale, pour une durée de trois ans à compter du 4 février 2011.