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Extension du ressort du service pénitentiaire des Alpes-Maritimes
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modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation
Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles D. 572 (Missions des services pénitentiaires d'insertion et de probation) et A. 44 (Localisation des services pénitentiaires d'insertion et de probation) ;
Vu l'avis du comité technique paritaire des services socio-éducatifs de l'administration pénitentiaire en date du 8 mars 2011 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'administration pénitentiaire en date du 16 mars 2011,
Arrête :
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En vigueur depuis le 9 avril 2011
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 mars 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur
de l'administration pénitentiaire,
J.-A. Lathoud