JORF n°0083 du 8 avril 2011

Décret du 6 avril 2011

Par décret du Président de la République en date du 6 avril 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 21 janvier 2011, M. Stephen Almaseanu, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés, est placé en position de détachement auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, afin d'exercer les fonctions de chef du pôle juridique, pour une durée de trois ans à compter du 4 février 2011.