JORF n° 0026 du 1 février 2011

Arrêté du 24 décembre 2010 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration

Arrêté du 18 janvier 2011 fixant le contingent de pécules d'incitation des militaires à une seconde carrière pour l'année 2011

Arrêté du 21 janvier 2011 fixant les circonscriptions consulaires en Fédération de Russie

Décret n° 2011-127 du 31 janvier 2011 relatif au Conseil national de l'information géolocalisée

Arrêté du 19 janvier 2011 portant application des articles 31-1 à 31-7 du décret n° 85-891 du 16 août 1985 et fixant les conditions de demande et de délivrance des autorisations d'exploiter des dessertes intérieures régulières d'intérêt national

Arrêté du 19 janvier 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites du concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes

Arrêté du 19 janvier 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture des concours sur épreuves et sur titres pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes et fixant la date des épreuves écrites du concours sur épreuves

Arrêté du 19 janvier 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture des concours sur épreuves et sur titres pour le recrutement d'administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur principal et fixant la date de l'épreuve écrite du concours sur épreuves

Arrêté du 24 janvier 2011 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de directeur et de directeur adjoint ainsi que le nombre des emplois de directeur adjoint au sein des directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement et des directions de la mer dans les départements et les régions d'outre-mer et à Mayotte

Arrêté du 10 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires

Arrêté du 10 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires

Arrêté du 19 janvier 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Angoulême (16)

Arrêté du 19 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à La Rochelle (17)

Arrêté du 19 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion Dordogne Lot-et-Garonne Agen à Agen (24-47)

Arrêté du 19 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bordeaux (33)

Arrêté du 19 janvier 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Pessac (33)

Arrêté du 19 janvier 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Limoges (87)

Arrêté du 19 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Limoges (87)

Arrêté du 20 janvier 2011 pris en application de l'article 6 du décret n° 73-541 du 19 juin 1973 relatif à la formation professionnelle des commissaires-priseurs judiciaires et aux conditions d'accès à cette profession et abrogeant l'arrêté du 31 décembre 1990 pris en application de l'article 5-1 du même décret

Décret du 31 janvier 2011 portant suspension d'activité d'une association

Arrêté du 20 janvier 2011 portant ouverture de concours de rédacteurs territoriaux

Arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale

Arrêté du 24 janvier 2011 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 24 janvier 2011 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 28 janvier 2011 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Arrêté du 31 janvier 2011 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Arrêté du 4 janvier 2011 fixant les composantes T1 définitive pour 2009 et provisionnelle pour 2010 du taux de la cotisation de la Société nationale des chemins de fer français au régime de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

Arrêté du 20 janvier 2011 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi dans les départements et les régions d'outre-mer et à Mayotte

Arrêté du 26 janvier 2011 relatif au versement entre les comités de protection des personnes du produit de la taxe recouvrée par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé dans les conditions prévues aux articles L. 5121-17 et L. 5211-5-2 du code de la santé publique (première délégation de crédits pour 2011)

Décision du 23 novembre 2010 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique

Décision du 24 décembre 2010 fixant la forme, le contenu et les modalités de transmission de la fiche de déclaration d'incident grave

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la meunerie

Décret n° 2011-128 du 31 janvier 2011 relatif à l'expérimentation d'un revenu contractualisé d'autonomie

Décret n° 2011-129 du 31 janvier 2011 modifiant le décret n° 2007-1056 du 28 juin 2007 relatif aux ressources de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

Arrêté du 3 janvier 2011 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'acquisition des déclarations professionnelles dénommé « ACQUI PRO »

Arrêté du 20 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 9 février 2010 portant application de l'article 12 du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 20 janvier 2011 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2011 aux officiers et sous-officiers candidats à des emplois civils relevant de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 21 janvier 2011 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Décret du 31 janvier 2011 portant délégation de signature

Arrêté du 26 janvier 2011 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « France-Haras »

Arrêté du 6 janvier 2011 fixant le classement des emplois de directeur des affaires culturelles et de directeur adjoint des affaires culturelles dans les départements et les régions d'outre-mer

Arrêté du 13 janvier 2011 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine

Arrêté du 27 janvier 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage de 2e classe du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 24 janvier 2011 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 20 janvier 2011 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 20 janvier 2011 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 20 janvier 2011 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 20 janvier 2011 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 20 janvier 2011 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 20 janvier 2011 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 20 janvier 2011 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 20 janvier 2011 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 20 janvier 2011 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 20 janvier 2011 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 19 janvier 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 24 janvier 2011 portant nomination à la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger

Arrêté du 21 janvier 2011 portant renouvellement d'un assesseur de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

Arrêté du 21 janvier 2011 portant nomination à la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française

Arrêté du 21 janvier 2011 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 janvier 2011 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 janvier 2011 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 janvier 2011 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 janvier 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Décret du 31 janvier 2011 portant nomination du président et de membres du collège de la Haute Autorité de santé

Arrêté du 29 décembre 2010 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

Arrêté du 24 janvier 2011 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de l'agriculture)

Décret du 31 janvier 2011 portant nomination à la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits - M. Barilari (André)

Arrêté du 27 janvier 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Arrêté du 24 janvier 2011 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer