Article 1
Dans les départements et les régions d'outre-mer, chaque direction des affaires culturelles est dotée d'un emploi de directeur des affaires culturelles et d'un emploi de directeur adjoint des affaires culturelles.
1 version
JORF n°0026 du 1 février 2011
Arrêté du 6 janvier 2011
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat ;
Vu le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles ;
Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon,
Arrêtent :
Article 2
Pour l'application de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé sont classés dans le groupe IV les emplois de directeur des affaires culturelles suivants :
– directeur des affaires culturelles de Guadeloupe ;
– directeur des affaires culturelles de Martinique ;
– directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
– directeur des affaires culturelles de La Réunion.
3 versions
1 cité
Article 3
Pour l'application de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé sont classés dans le groupe V les emplois de directeur adjoint des affaires culturelles suivants :
― directeur adjoint des affaires culturelles de Guadeloupe ;
― directeur adjoint des affaires culturelles de Martinique ;
― directeur adjoint des affaires culturelles de La Réunion.
2 versions
1 cité
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 6 janvier 2011.
Le ministre de la culture
et de la communication,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
G. Boudy
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
M.-A. Ravon
Le secrétaire d'Etat
auprès du ministre du budget,
des comptes publics, de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
La chef de service,
M.-A. Lévêque