Abrogé par Arrêté du 6 janvier 2014 - art. 6
Créé le 2 février 2011 · Abrogé le 14 février 2014
| LOCALISATION | GROUPE |
|---|---|
| La Réunion | II |
| Guadeloupe | II |
| Martinique | II |
| Guyane | II |
| Mayotte | IV |
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fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi dans les départements et les régions d'outre-mer et à Mayotte
Abrogé par Arrêté du 6 janvier 2014 - art. 6
La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat ;
Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 (Réorganisation des services de l'État dans les DOM et collectivités d'outre-mer) relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 6 janvier 2014 - art. 6
Créé le 2 février 2011 · Abrogé le 14 février 2014
| LOCALISATION | GROUPE |
|---|---|
| La Réunion | II |
| Guadeloupe | II |
| Martinique | II |
| Guyane | II |
| Mayotte | IV |
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1 cité
Abrogé par Arrêté du 6 janvier 2014 - art. 6
Créé le 2 février 2011 · Abrogé le 14 février 2014
| LOCALISATION | NOMBRE D'EMPLOIS |
|---|---|
| La Réunion | 1 |
| Guadeloupe | 1 |
| Martinique | 1 |
| Guyane | 1 |
1 version
1 cité
Abrogé par Arrêté du 6 janvier 2014 - art. 6
Créé le 2 février 2011 · Abrogé le 14 février 2014
| LOCALISATION | NOMBRE D'EMPLOIS |
|---|---|
| La Réunion | 1 |
| Mayotte | 1 |
1 version
1 cité
Abrogé par Arrêté du 6 janvier 2014 - art. 6
Créé le 2 février 2011 · Abrogé le 14 février 2014
Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère du travail, de l'emploi et de la santé et le secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 janvier 2011.
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Xavier Bertrand
La ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Christine Lagarde
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
François Baroin
La ministre auprès du ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration, chargée de l'outre-mer,
Marie-Luce Penchard
Le secrétaire d'Etat
auprès du ministre du budget,
des comptes publics, de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
chargé de la fonction publique,
Georges Tron
Abrogé depuis le vendredi 14 février 2014
Abrogé parArrêté du 6 janvier 2014art. 6
En vigueur du mercredi 2 février 2011 au jeudi 13 février 2014