Article 1
Sont nommés membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger :
1 version
JORF n°0026 du 1 février 2011
Arrêté du 24 janvier 2011
La ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu le décret n° 92-437 du 19 mai 1992 portant création de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 2008 portant nomination des membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger ;
Vu la décision du Sénat du 17 décembre 2010 reconduisant M. Cantegrit (Jean-Pierre) dans ses fonctions de membre de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger ;
Vu la correspondance de l'Assemblée des Français de l'étranger du 4 janvier 2011 désignant M. Savery (Guy), Mme Lindemann (Françoise) et Mme Miranda (Armanda) pour siéger au sein de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger au titre de l'Assemblée des Français de l'étranger ;
Vu la correspondance de l'Union des Français de l'étranger du 12 janvier 2011 désignant M. Mainguy (Jean-Louis) pour siéger au sein de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger au titre de l'association ;
Vu la correspondance de l'ADFE-Français du monde du 6 janvier 2011 reconduisant Mme Berthoud (Marion) pour siéger au sein de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger au titre de l'association,
Arrête :
- En qualité de représentants du ministère
des affaires étrangères et européennes
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire ou son représentant.
Le sous-directeur de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale ou son représentant.
- En qualité de représentant du ministère
des solidarités et de la cohésion sociale
Un représentant de la direction de la sécurité sociale.
3. En qualité de représentant du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Un représentant de la direction du budget.
- En qualité de sénateur
représentant les Français établis hors de France
M. Cantegrit (Jean-Pierre).
- En qualité de membres de l'Assemblée
des Français de l'étranger
M. Savery (Guy), président de la commission des affaires sociales.
Mme Lindemann (Françoise), rapporteure de la commission des affaires sociales.
Mme Miranda (Armanda), membre de la commission des affaires sociales.
- En qualité de représentants des principales associations
de Français à l'étranger
Sur désignation de l'ADFE-Français du monde :
Mme Berthoud (Marion).
Sur désignation de l'Union des Français à l'étranger :
M. Mainguy (Jean-Louis).
1 version
Article 2
L'arrêté du 28 janvier 2008 portant nomination des membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger est abrogé.
1 version
Article 3
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 24 janvier 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger
et de l'administration consulaire,
F. Saint-Paul