JORF n°0026 du 1 février 2011

Arrêté du 21 janvier 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 janvier 2011, M. Joël Wlodarczyk est renouvelé à compter du 14 février 2011 et pour une durée de trois ans en qualité d'assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT), représentant les salariés.