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Arrêté du 28 janvier 2011

Abrogé1 avril 2011

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et la ministre des solidarités et de la cohésion sociale,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et notamment son article R. 553-1 ;

Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2010-1444 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Arrêtent :

Abrogé1 avril 2011

Créé le 2 février 2011

Les centres de rétention administrative mentionnés à l'article R. 553-1 du code susvisé sont les suivants :
a) Centres placés sous la surveillance de la police nationale :
DÉPARTEMENT ADRESSE
Alpes-Maritimes Caserne d'Auvare, 28, rue de Roquebillière, 06300 Nice.
Bouches-du-Rhône 26, boulevard Danielle-Casanova, 13014 Marseille.
Gard Rue Clément-Ader, 30000 Nîmes.
Haute-Garonne Avenue Pierre-Georges-Latécoère, 31700 Cornebarrieu.
Gironde Commissariat central, 23, rue François-de-Sourdis, 33000 Bordeaux.
Hérault 15, quai François-Maillol, 34200 Sète.
Ille-et-Vilaine Lieudit Le Reynel, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande.
Nord Site 1 : route de la Drève, 59810 Lesquin
Site 2 : route de la Drève, 59810 Lesquin.
Pas-de-Calais Hôtel de police, boulevard du Kent, 62903 Coquelles.
Pyrénées-Atlantiques Rue Joliot-Curie, 64700 Hendaye.
Rhône Poste de police aux frontières, espace Lyon - Saint-Exupéry - CRA, BP 106, 69125 Lyon Aéroport.
Paris Centre de rétention administrative Paris 1, 1, avenue de l'Ecole-de-Joinville, 75012 Paris.
Centre de rétention de Paris, Palais de justice, 3, quai de l'Horloge, 75001 Paris.
Centre de rétention administrative Paris 2, avenue de l'Ecole-de-Joinville, 75012 Paris.
Centre de rétention administrative Paris 3, avenue de l'Ecole-de-Joinville, 75012 Paris.
Seine-Maritime Ecole nationale de police, route des Essarts, 76350 Oissel.
Yvelines 889, avenue François-Mitterrand, 78370 Plaisir.
Seine-et-Marne Centre de rétention administrative Le Mesnil-Amelot 1, 1, rue Périchet, 77990 Le Mesnil-Amelot.
Centre de rétention administrative Le Mesnil-Amelot 2, 6, rue de Paris, départementale 401, 77990 Le Mesnil-Amelot.
Centre de rétention administrative Le Mesnil-Amelot 3, 2, rue de Paris, départementale 401, 77990 Le Mesnil-Amelot.
Essonne Hôtel de police, rue Emile-Zola, 91120 Palaiseau.
Seine-Saint-Denis Hôtel de police, 45, rue de Carency, 93000 Bobigny.
Guadeloupe Site du Morne-Vergain, 97139 Les Abymes.
Guyane Route de Rochambeau, 97351 Matoury.
La Réunion 2, avenue Georges-Brassens, Sainte-Clotilde, 97490 Le Chaudron.
b) Centres placés sous la surveillance de la gendarmerie nationale :
DÉPARTEMENT ADRESSE
Pyrénées-Orientales Rue des Frères-Voisins, lotissement Torremilla, 66000 Perpignan.
Bas-Rhin Rue du fort, 67118 Geispolsheim.
Moselle Rue du Chemin-Vert, 57070 Metz-Queuleu.
Abrogé1 avril 2011

Créé le 2 février 2011

Les centres de Coquelles, Lyon, Oissel, Marseille, Metz-Queuleu, Cornebarrieu, Nîmes, Saint-Jacques-de-la-Lande, Perpignan, Hendaye, Le Mesnil-Amelot 2 ainsi que le site 2 de Lesquin sont autorisés à accueillir des familles.

Fait le 28 janvier 2011.

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Brice Hortefeux

Le garde des sceaux,

ministre de la justice et des libertés,

Michel Mercier

La ministre des solidarités

et de la cohésion sociale,

Roselyne Bachelot-Narquin

Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2011

Abrogé parArrêté du 30 mars 2011art. 3

En vigueur du mercredi 2 février 2011 au jeudi 31 mars 2011

Arrêté du 28 janvier 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4