Article 1
Abrogé depuis le 2011-12-31
Le contingent de pécules d'incitation des militaires à une seconde carrière instauré par l'article 149 de la loi du 27 décembre 2008 susvisée est fixé pour l'année 2011 à deux mille (2 000).
1 version
1 cité
JORF n°0026 du 1 février 2011
Arrêté du 18 janvier 2011
Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu l'article 149 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009,
Arrête :
Article 2
Abrogé depuis le 2011-12-31
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 18 janvier 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
du ministère de la défense,
J. Roudière