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Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu l'article 149 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009,
Arrête :
Créé le 2 février 2011
Le contingent de pécules d'incitation des militaires à une seconde carrière instauré par l'article 149 de la loi du 27 décembre 2008 susvisée est fixé pour l'année 2011 à deux mille (2 000).
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1 cité
Créé le 2 février 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 janvier 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
du ministère de la défense,
J. Roudière
Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2011
En vigueur du mercredi 2 février 2011 au vendredi 30 décembre 2011